Sans remettre en cause son raisonnement pourtant fondé sur une économie porteuse, la Commission européenne a revu sa copie pour favoriser un accord sur le bilan de santé de la Pac d'ici à jeudi.
Intervention
La plupart des 27 souhaitent maintenir le statu quo pour les achats publics de beurre et de poudre de lait. Par ailleurs, la Commission pourrait accepter de conserver l'aide au stockage privé du beurre dans le cadre d'un régime obligatoire avec adjudication ou bien d'un régime optionnel avec une aide fixe.
Pour les céréales, quelques Etats membres réclament le maintien du système actuel. Pour le blé tendre, la solution pourrait être un plafonnement quantitatif de l'intervention à prix fixé, avec une procédure d'adjudication pour les quantités additionnelles. L'intervention serait maintenue au niveau zéro pour le riz et le blé dur.
En revanche, sur la question des quotas laitiers, leur suppression reste entérinée à 2015. Mais les positions des Etats membres sont si divergentes sur les modalités d'augmentation jusqu'à cette échéance que la proposition de la Commission d'augmenter les quotas de 1% par an entre 2010 et 2013 se dessine comme le juste milieu. Toutefois, chaque Etat membre qui le souhaite pourrait accélérer le rythme en début de période.
Modulation
La Commission semble être en mesure d'accepter des taux de transfert des fonds du premier pilier (soutiens aux marchés) vers le second (développement rural et environnement) plus faibles que prévus.
Article 68
L'article 68 permettrait aux Etats membres qui le souhaitent de prélever jusqu'à 10% des aides du premier pilier pour soutenir des secteurs en difficulté ou financer une assurance récolte. Ce plafond n'est pas contesté. En revanche, l'autre plafond, de 2,5%, qui permet de recoupler à la production une partie des aides du premier pilier pourrait être relevé. La Commission estime qu'elle pourra accepter des propositions "très limitées". Pour la gestion des risques (assurance récolte et fonds de mutualisation), le taux de financement public devrait être limité à 65% et le cofinancement communautaire porté de 40 à 60%.
Mercredi, la présidence française doit remettre aux 27 Etats membres réunis à Bruxelles un premier projet de compromis qui servira de base à des entretiens bilatéraux toute la journée. Un second compromis est attendu dans la soirée ou jeudi.
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