Le ministre des Collectivités territoriales a confirmé mercredi la mise en application de la réforme territoriale avec un peu plus de concertation là où les schémas n’ont pas abouti.
Philippe Richert, qui intervenait au congrès des Maires de France à Paris, a confirmé que la plupart des schémas départementaux de coopérations intercommunales seraient établis dans les départements d’ici à la fin de décembre : « les deux tiers voire les trois quarts des schémas seront prêts » a-t-il souligné.
Il a rappelé que là où les cartes intercommunales ne seraient pas achevées, les préfets ont ordre de poursuivre la concertation avec les élus de la commission départementale de coopération intercommunale.
Échaudés par l’attitude de certains préfets qui ont tenté d’imposer des regroupements de communauté de communes inacceptables, les élus veulent une loi qui prenne acte de cet assouplissement et d’autres aménagements. Elle pourrait être présentée à l’assemblée nationale avant fin décembre.
Malgré ces aménagements, l’esprit de la réforme sera maintenu. Avec la fin des communes isolées, la fin de la discontinuité territoriale et la fin sauf exception (dont la montagne) des intercommunalités de moins de 5.000 habitants.
Exceptions....
jeudi 24 novembre 2011 - 12h51
Quant on écris sauf exception la montagne, il faudrait mettre "sauf exception, ceux qui ont de l'argent et qui ne veulent pas partager". Un exemple au moins une commune qui dispose d'un centre de stockage de l'ANDRA, et dont la CDC peut rester à 2800 habitants.....