Une circulaire du 20 juillet 2010 reconduit la procédure d'échanges de droits à prime vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers), au titre de la campagne 2010 (PMTVA) et 2010/2011 (quotas laitiers), en faveur des producteurs mixtes ou déjà spécialisés.
Cette procédure concerne les exploitants agricoles mixtes ou spécialisés désirant se reconvertir totalement dans l'une des deux productions : abandon de la production laitière pour l'élevage de bovins allaitants ou abandon de l'élevage de bovins allaitants pour la production laitière. Les échanges partiels sont, par conséquent, exclus de cette procédure.
La procédure de demande d'échange ne concerne que les producteurs disposant de droits sur la campagne ouverte (détenteurs de quotas laitiers sur la campagne 2010/2011 et détenteurs de PMTVA au titre de l'année 2010) sollicitant un échange avec effet sur la campagne suivante.
Téléchargez la circulaire relative à la procédure d'échanges.
