A l'occasion du conseil des ministres européens de l'Agriculture qui s'est tenu mardi, le président du Copa (syndicats agricoles européens), Gerd Sonnleitner, a estimé que « les règles européennes s'appliquant aux fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune sont insuffisantes pour faire face aux crises. Il est primordial que les mesures existantes de l'OCM unique soient adaptées et que de nouvelles mesures soient mises en place pour garantir un secteur compétitif et rentable. »
Paoli Bruni, président de la Cogeca (coopératives européennes) a précisé que « le positionnement des organisations de producteurs au sein de la chaîne alimentaire devrait être renforcé, afin de garantir qu'ils puissent obtenir de meilleures recettes du marché. Il convient en outre d'instaurer un observatoire européen du marché, lequel sera chargé de rendre plus transparentes les informations concernant l'offre, la demande, la tarification ou encore les évolutions des coûts de production. Par ailleurs, des mesures destinées à éviter une surproduction structurelle doivent être introduites ».
Le Copa-Cogeca avait précisé ses propositions dans des courriers, datés du 16 et 19 septembre 2011, adressés au président du Conseil de l'Agriculture et ministre polonais, Marek Sawicki, et au Commissaire européen à l'Agriculture Dacian Ciolos :
• compenser les pertes à la suite de l'épidémie d'E. coli pour les salades des codes NC 07099010 et 07049090 ;
• revoir le systèmes de retrait ;
• mettre en place un dispositif de crises graves et de préciser les conditions de déclenchement de ce dispositif ;
• élargir le concept d'assurance récolte. Le champ d'application devrait être vaste c'est-à-dire aller des pertes causées par des événements météorologiques et des maladies jusqu'aux dommages causés par d'autres fléaux. En plus de l'assurance récolte, d'autres types d'assurances doivent également être éligibles en tant que mesures de prévention et de gestion des crises. En particulier, « l'assurance contamination et rappel » et « l'assurance crédit » ;
• permettre l'utilisation par une OP (organisation de producteurs) du soutien communautaire des fonds opérationnels non consommé par d'autres OP dans le cadre d'une AOP ;
• envisager la possibilité de mettre en place un mécanisme d'assurance revenu et de fonds de mutualisation ;
• créer un inventaire des vergers à l'échelle de l'UE permettant de suivre l'évolution des plantations de chaque État membre ;
• mette en place une mesure temporaire d'arrachage et de restructuration des vergers en dehors de l'OCM ;
• simplifier les procédures administratives de la réglementation communautaire relative à la promotion pour permettre la mise en place rapide de campagne de promotion financée à 100 % par l'UE lors de crises graves ;
• augmenter le nombre des réunions du groupe prévisions et analyses des marchés pêches et nectarines du groupe consultatif des fruits et légumes de la Commission européenne de une à deux par an au minimum, avant et après la campagne et aussi avec la possibilité de réunion pendant la campagne de commercialisation ;
• mettre en place un observatoire européen des marchés pour accroître la transparence sur la connaissance de l'offre, de la demande, la formation des prix, l'évolution des coûts de production...
