Le Groupe monde rural (GMR) s'est interrogé mardi sur la fiscalité territoriale et les moyens de parvenir à une meilleure péréquation. La péréquation dite horizontale entre intercommunalités riches et moins riches va progresser. Et face à des dotations de l'Etat (péréquation verticale) qui devraient baisser, les collectivités locales vont devoir restaurer leur capacité à faire des choix : dire « non » à certains projets et « oui » à d'autres.
Selon Marc Fesneau, président de la communauté de communes Beauce et Foret (Loir-et-Cher), les moyens dont disposent les communautés de communes à l'issue de la réforme de la fiscalité locale ne sont pas forcément amoindris.
En revanche, il souligne que lorsqu'il y a un vrai projet, les élus ne doivent pas céder à la démagogie et savoir parfois augmenter les impôts locaux. A l'heure où l'enveloppe allouée par l'Etat aux collectivités territoriales est stabilisée pour quelques années, ce jeune maire attend surtout de l'Etat qu'il continue à remplir son rôle dans l'aménagement de routes, dans le maintien des dessertes ferroviaires, des services de santé ou des réseaux numériques. Il espère aussi la fin de l'avalanche des normes appliquées indistinctement aux petites et grandes communes.
Selon Eric Jalon, directeur général des collectivités locales, l'heure est à la péréquation horizontale entre intercommunalités riches et moins riches. « Les nouveaux regroupements d'intercommunalités qui s'organisent en ce moment sur le territoire sous la houlette des préfets, devraient permettre une meilleure mutualisation des moyens. Sans aller dépasser une taille seuil où on ne gagnerait plus en efficacité ! »
Sans désavouer cette péréquation qui se met en place, Charles de Courson, député (Nouveau Centre) de la Marne et membre de la commission des finances à l'Assemblée nationale, estime que le travail de base n'a pas été fait : « La fiscalité locale date du XIXe siècle. Elle est archaïque ». Il prône par exemple de supprimer la taxe sur le foncier non bâti, d'asseoir la fiscalité sur les revenus : « cet impôt est mort mais personne ne veut y toucher ».
Même son de cloche chez Jean-Michel Clément député (PS) de la Vienne. « La fiscalité locale, en plus d'être archaïque, est injuste ». Il regrette encore plus l'affaiblissement constant des services de l'Etat qui met les petites intercommunalités sans moyens dans l'impossibilité d'avancer. Il regrette l'appauvrissement de la ruralité en ingénierie quand l'Etat se retire.
De nombreux participants ont souligné que ce manque pousse certaines communes démunies à faire des copiés-collés quand il faut élaborer des dossiers. Globalement pour tous les débatteurs, il n'y aura pas dans les années qui viennent, davantage d'argent à espérer : « Il faudra restaurer notre capacité à faire des choix : l'Etat fera des choix, les collectivités locales devront aussi en faire. Il faudra dire non à certain besoins et oui à d'autres », a conclu Eric Jalon.
