Dans une motion rendue publique le 4 mars 2014, l'association Gaec et Sociétés fustige la suppression par les sénateurs des commissions départementales d'agrément Gaec.
Lors de l'examen du projet de loi d'avenir en commission des affaires économiques, les parlementaires ont proposé de confier l'agrément des Gaec à la « seule autorité administrative après avis de la CDOA ».
Pour Gaec et Sociétés, « l'agrément repose sur un principe de coresponsabilité entre l'Administration et la profession agricole [...], il ne peut se borner à une simple décision administrative ». L'association estime que la commission d'agrément « ne doit pas être mise en danger inutilement au nom d'une fausse simplification ».
Dans une réunion qui s'est tenu le 4 mars à Paris, les présidents des commissions « agriculture de groupe » des FDSEA/JA ont réaffirmé « la nécessité d'un examen approfondi de chaque situation afin d'adapter le Gaec aux spécificités locales et d'envisager les aspects relationnels entre les associés, fondamentaux pour l'avenir de chaque groupement ». Ils exigent donc le retrait de cette disposition du projet de loi d'avenir.
Simplifiez les procédures! qu'ils disent..
vendredi 07 mars 2014 - 07h42
Simplifiez les procédures, mais seulement celles où nous n'avons pas notre mot à dire.. Décidément notre société est bien difficile à réformer.