Un arrêté du 8 juin 2015, paru mercredi au Journal officiel, prévoit les montants des plafonds de cotisations et d'exonération applicables aux exploitants agricoles pour 2015.
Le montant du plafond de l'exonération calculé en pourcentage du plafond annuel de la sécurité sociale est compris entre 751 € pour les jeunes chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole bénéficiant d'une exonération de 15 %, et 3.254 € pour ceux bénéficiant d'une exonération de 65 %.
Le montant de l'abattement prévu pour les exploitants n'exerçant qu'une activité réduite en raison d'une invalidité de plus de six mois, ou une incapacité de travail d'au moins 66 %, est fixé à 8.537 €.
L'arrêté fixe également le montant du plafond des cotisations dont sont redevables les chefs d'exploitation, associés d'entreprise agricole ou aides familiaux, à 1.896 €.
Enfin, le montant de la cotisation forfaitaire due pour la couverture des prestations d'invalidité, par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole pour les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole, est fixé à 25 €.
