Le 30 décembre 2009, le Conseil d'Etat a considéré que la culture d'OGM en plein champ était une question «d'intérêt départemental». Une décision qui donne raison au conseil général du Gers qui s'était déclaré opposé aux essais et cultures en plein champ lors d'une délibération adoptée le 11 juin 2004.
Le tribunal administratif de Pau, saisi par le préfet du Gers, avait annulé cette délibération, estimant qu'elle sortait des attributions du conseil général du Gers, un jugement que la cour d'appel de Bordeaux avait ensuite confirmé.
Il s'agit d'une décision «très importante, c'est la première fois que le Conseil d'Etat dit que les départements ont le droit de se prononcer sur les OGM», a souligné Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France Nature Environnement.
«Le Conseil d'Etat autorise ainsi le département à émettre un vœu mais il ne l'autorise pas à prendre des mesures d'interdiction des cultures d'OGM», précise-t-il. Cependant, «les producteurs d'OGM n'aiment pas trop se trouver dans une zone où les politiques leur sont hostiles».
Selon Arnaud Gossement, FNE envisage d'appeler tous les départements à se positionner clairement sur les cultures d'OGM en plein champ. Il rappelle que selon une autre décision du Conseil d'Etat, du 11 décembre 2009, la localisation des essais d'OGM doit désormais être rendue publique.
