« Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation de la Commission européenne. Refuser le transfert de droits à paiement de base (DPB) entre fermier sortant et fermier entrant est une discrimination que je ne peux accepter », a déclaré Stéphane Le Foll le mardi 10 mars 2015 à l'occasion d'une conférence de presse sur la Pac 2015.
« Je prends l'engagement que ces transferts pourront s'opérer », a-t-il martelé.
Les négociations sont en cours avec Bruxelles. Et le ministre l'a dit à mot couvert : si la Commission campe sur ces positions, la France en assumera le coût. Les services du ministère sont en effet en train de chiffrer le coût d'une décision qui, si elle est contraire à l'avis de la Commission européenne, entraînera des sanctions financières pour la France. Mais Stéphane Le Foll est optimiste : « Je pense qu'il y aura un accord. »
