Un Néerlandais a été condamné mercredi en Belgique à 40 mois de prison ferme pour avoir transmis à des industriels, via un lobbyiste français, des informations confidentielles concernant la politique agricole commune lorsqu'il était fonctionnaire européen.
Ancien fonctionnaire, Karel Brus, qui a aujourd'hui quitté la Commission, a également été condamné à une amende de 55.000 euros et à la confiscation de près de 140.000 euros par le tribunal correctionnel de Bruxelles, a précisé l'agence de presse Belga.
Onze ans après l'ouverture de l'enquête en 2001, l'ex-fonctionnaire de la Direction générale de l'agriculture a été reconnu coupable de corruption pour avoir fourni, notamment à un lobbyiste français, Jean-Jacques Vies, des informations confidentielles, ce qui permettait aux exportateurs français de remporter des marchés.
Il avait en échange reçu de la part de ce lobbyiste de nombreux cadeaux, dont « plusieurs nuits dans des hôtels parisiens », « de très nombreux déjeuners ou dîners dans des restaurants ou des bars à hôtesses », avait révélé l'enquête.
Le lobbyiste, Jean-Jacques Vies, a été condamné mercredi à 18 mois de prison avec sursis.
Il avait été employé à partir de 1987 à Bruxelles par le Syndicat national pour l'expansion de la coopération agricole (Syncopex), dont l'adhérent principal est l'Union Invivo, premier groupe coopératif agricole français.
Les responsables de l'Union Invivo et de Syncopex avaient assuré avoir ignoré que les renseignements fournis par M. Vies étaient issus de documents confidentiels, assurant que leur représentant, un ancien membre du Service de la répression des fraudes, avait agi de sa propre initiative.
L'Union Invivo a toutefois été condamnée à 500.000 euros d'amende, tout comme le groupe néerlandais Glencore Grain Rotterdam, qui avait corrompu le même fonctionnaire.
