Le gouvernement a publié un arrêté du 4 mars 2011, qui définit une partie des nouvelles conditions tarifaires relatives au rachat de l'électricité photovoltaïque par EDF.
Le dispositif comporte des tarifs ajustés chaque trimestre pour les installations inférieures à 100 kW-crête. Les toitures solaires agricoles intégrées au bâti seront soumises au tarif appelé T3, celles dites « en intégration simplifiée au bâti » bénéficieront du tarif T4.
Ces deux tarifs seront définis tous les trois mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) selon des formules compliquées. La CRE publiera les tarifs sur son site internet (http://www.cre.fr) à chaque modification.
Tarifs en baisse de 18 à 73 %
Les tarifs T3 et T4 dépendent de la puissance de l'installation et de la somme des puissances-crête des demandes de raccordement effectuées en France lors du trimestre précédent.
Selon les conditions, les tarifs en vigueur à compter du 10 mars 2011 seront inférieurs de 18 à 73 % à ceux institués par l'arrêté du 31 août 2010.
En intégration au bâti, les bâtiments agricoles recevront 35,2 centimes d'euro le kWh jusqu'à 9 kWc et 12 centimes d'euro le kWh de 9 à 36 kWc. Les constructions agricoles en intégration simplifiée au bâti profiteront de 30,35 centimes d'euro le kWh pour une puissance jusqu'à 36 kWc. De 36 à 100 kWc, le tarif démarrera à 28,83 centimes d'euro le kWh.
Tous ces tarifs baisseront chaque trimestre, plus ou moins fortement selon les demandes de raccordement des trimestres précédents. Les installations ne respectant pas les critères d'intégration au bâti, ni ceux de l'intégration simplifiée (panneaux en surimposition, centrales au sol) verront leur tarif sévèrement réduits.
Revu tous les trois mois, il vaudra autour de 12 centimes d'euro le kWh du 10 mars au 30 juin 2011. Les contrats de rachat dureront vingt ans à compter de la date de mise en service de l'installation.
Rien de nouveau au sujet des appels d'offre
Le gouvernement souhaite lancer des appels d'offre pour les projets compris entre 100 et 250 kWc. Cette fourchette intéresse de nombreuses toitures agricoles. Les ministères de l'Ecologie et de l'Economie n'ont pas encore précisé les procédures à suivre par les porteurs de projets. Ce dispositif vise à sélectionner les installations vendant le kWh au meilleur prix.
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