En attendant de publier les futures conditions tarifaires relatives au photovoltaïque prévues début mars, le Gouvernement en a livré les principes dans un communiqué. Ils compliqueraient la concrétisation des projets.
Les conditions s'articuleraient autour de deux axes. Le premier encadrerait les tarifs d'achats pour les installations sur toitures inférieures à 100 kW crête (kWc).
Ils baisseraient de 20 % par rapport aux tarifs institués le 1er septembre 2010. Les prix de rachat par EDF seraient ajustés par arrêté trimestriel, en fonction du volume de projets déposés au cours des trois mois précédents.
Les porteurs de projets connaîtraient leurs tarifs lors de la demande de raccordement. Au-dessus de 9 kWc, une attestation bancaire de financement serait requise afin d'attester du « sérieux des projets », selon le Gouvernement.
Appels d'offres « simplifiés »
Le second axe concerne les toitures à partir de 100 kWc. Un système d'appel d'offre simplifié est proposé de 100 à 250 kWc. Nous savons peu de choses sur ce dispositif.
Les porteurs de projet répondraient à un appel d'offre lancé par le gouvernement, selon un cahier des charges. Les pouvoirs publics sélectionneraient les projets produisant le kilowattheure le plus économique.
Des exigences environnementales interviendraient, comme le recyclage des modules. Ce système permettrait à l'administration de contrôler les volumes de puissances à raccorder, « pour éviter tout phénomène spéculatif ou d'emballement ».
Ce dispositif semble être en contradiction avec le souhait de Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, de limiter le recours aux panneaux solaires chinois. En effet, le critère du meilleur ratio euros/kWh favoriserait les modules de l'Empire du Milieu, au détriment des produits français, pas encore économiquement compétitifs.
Les toitures supérieures à 250 kWc et les centrales au sol seraient soumises à appels d'offre. Tous les contrats dureraient 20 ans. Le Conseil Supérieur de l'Energie examinait ces propositions le 2 mars.
La FNSEA proteste
La FNSEA a réagi aux propositions gouvernementales. Elle déplore que le projet de conditions tarifaires « constitue un frein à la compétitivité et un pas en arrière pour la modernisation des exploitations agricoles. »
Selon le syndicat, ses propositions émises lors de la concertation ministérielle n'ont pas été entendues. La proposition d'une baisse de 20 % des tarifs de rachat découragera les futurs investissements.
De plus, le gouvernement n'a rien indiqué concernant les projets bloqués par le moratoire du 9 décembre 2010. Elle affirme qu'elle soutiendra les agriculteurs « pour faire valoir leurs bons droits auprès des tribunaux si aucune issue n'est trouvée. »
