La mise en œuvre des politiques de l'eau et de la biodiversité laisse à désirer, estime un rapport du ministère de l'Ecologie qui prend un relief particulier après les événements de Sivens (Tarn). Un rapport, daté de juin 2014, mis en ligne le 16 décembre sur le site du ministère de l'Agriculture.
« L'évolution du rôle l'État est nécessaire pour la mise en œuvre effective d'une politique de l'eau et de la biodiversité complexe intégrant d'autres politiques sectorielles. Il doit non seulement progresser dans l'exercice assumé des missions régaliennes y afférents, mais aussi intervenir en tant que "chef d'orchestre" pour coordonner, animer et convaincre les acteurs de cette politique et "coproduire" avec eux des stratégies d'action », estime l'auteure du rapport dans sa conclusion.
Les « postures » de la profession agricole
« S'agissant de la lutte contre les pollutions diffuses, la forte pression exercée par les organisations professionnelles agricoles qui, dans nombre de départements, tiennent des postures interdisant, parfois, toute évolution, est souvent soulignée, de même que la difficulté pour l'Etat d'y résister, d'autant que l'inertie du milieu aquatique interdit des résultats rapides. Cela influe sur la qualité environnementale des réglementations locales (programmes d'action nitrates, dérogation pour épandage de pesticides) ».
Attention aux contentieux européens
« En matière de police de l'eau et de la nature, il convient de communiquer auprès des préfets car le risque existe de contentieux, notamment européens, liés à des décisions sous-estimant gravement l'enjeu du temps lié au bon déroulement des procédures environnementales notamment, en termes de qualité des études d'impact. »
« Croire aider à l'accélération d'un projet en méconnaissant la faiblesse de l'étude d'impact ou du document d'incidence est une erreur. Les autorités administratives comme les maîtres d'ouvrage doivent, en effet, savoir que la qualité des études d'impact permet non seulement d'améliorer les projets mais garantit la sécurité juridique des actes administratifs de l'État et, par conséquent, la sécurité de la conduite des projets par les maîtres d'ouvrage. »
« Le contrôle n'est pas une fin en soi »
« Au-delà du principe général de bonne application des textes, il apparaît indispensable que l'Etat :
- ne donne pas le sentiment aux associations (ONG) d'être marginalisées dans les prises de décision publiques par la manière dont les organisations professionnelles sont entendues, voire suivies ;
- communique publiquement et spécifiquement sur la politique de contrôle pour montrer aux usagers et à leurs représentants que l'activité de contrôle n'est pas une fin en soi mais qu'elle est adaptée aux enjeux du territoire et à l'atteinte des objectifs des politiques publiques ; il s'agit d'en favoriser l'acceptabilité sociale, en particulier dans le contexte de contestation de la légitimité des contrôles par des organisations professionnelles agricoles arc-boutées sur des postures. »
