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PPNU

Les agriculteurs ont un an pour rapporter les produits retirés

Publié le jeudi 27 mai 2010 - 17h56

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La loi dite Grenelle II, qui entrera en vigueur d'ici à la fin de 2010, prévoit des changements notables pour l'élimination des produits ayant fait l'objet d'un retrait d'autorisation, précise Adivalor dans sa lettre publiée jeudi.

 

L'agriculteur devra rapporter ces produits, lors d'une collecte, dans l'année suivant la date limite d'utilisation. L'élimination des produits, financée par le détenteur de l'homologation, devra être effective dans l'année suivant la collecte.

 

L’entreprise rappelle également que, depuis 2009, les aides des agences de l'eau n'existent plus : l'élimination des produits ne portant pas le pictogramme Adivalor (qui signifie que le metteur sur le marché contribue au financement de l'élimination), est donc facturée à l'exploitant.

 


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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et puis quoi

jeudi 22 décembre 2011 - 20h34

j'ai acheté les produits pour les rendre je dois payer et ensuite ils seront revendu a des pays ou l'ecologie n'est pas en vigeur C'est la valse a 3 temps quelle fortune sur le dos des agriculteurs lacoste40
commentaires agriculteurs

lacoste40
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