« Face au désarroi des agriculteurs, qui n'en peuvent plus d'être systématiquement remis en cause dans leur travail », les 300 dirigeants de la FNSEA et JA, réunis en conseil fédéral le 25 septembre 2014 à Biarritz, ont adopté huit propositions à l'adresse du gouvernement. Des points pour lesquels Xavier Beulin, président de la FNSEA et Thomas Diemer, président de JA (Jeunes Agriculteurs) vont rappeler mardi au Premier ministre qui les reçoit à Matignon à 18h30 en présence de Stéphane Le Foll.
Les deux organisations souhaitent que ces huit points puissent être concrètement lancés avant le 5 novembre 2014, date à laquelle elles organiseront une mobilisation à l'échelle nationale.
1. L'UE doit assurer la réparation économique des conséquences de l'embargo russe, et sur d'autres fonds que ceux de la Pac.
2. Deux plats sur trois doivent être d'origine française dans la restauration hors domicile.
Selon eux, il faut exiger des acteurs, la promotion de l'origine France.
Les engagements pris par les GMS et l'Etat lors de la réunion du juillet présidée par Arnaud Montebourg doivent être honorés :
- Privilégier la mise en avant des produits français par les enseignes ;
- Publier les décrets de la « loi Hamon » et concrétiser les contrôles et sanctions annoncés.
3. Renoncer au péage de transit et refuser toute hausse de taxes (énergie, phyto, eau...).
4. Abandonner l'application du compte pénibilité à l'agriculture et alléger les normes et les charges qui pèsent sur le travail :
- Lever les contraintes qui empêchent l'apprentissage des mineurs ;
- Maintenir les dispositifs existants d'exonérations de charges sociales sur les saisonniers ;
- Baisser immédiatement le coût du travail par la suppression des cotisations « famille et maladie » compensée par une TVA sociale.
5. Assurer le versement anticipé des aides Pac au 16 octobre pour tous et accompagner les trésoreries des exploitations :
- Augmenter les enveloppes de prise en charge des cotisations sociales et d'étalement sans pénalité des cotisations ;
- Mettre en place une couverture assurancielle de base pour toutes les exploitations et toutes les productions ;
- Disposer d'un dispositif d'épargne défiscalisée, la déduction pour aléas (DPA), adapté à chaque entreprise, plus simple et plus souple dans son utilisation.
6. Ne pas bloquer les dossiers relatifs à l'installation à partir du 1er janvier 2015.
- Refuser tout retard du ministère sur la parution des documents administratifs nécessaires au passage des dossiers en CDOA ;
- En Région, finaliser les PDRR avant le 31 décembre 2014 en concertation avec la profession et respecter les cahiers des charges nationaux (PAI, CEPPP, stage de 21h) et étudier l'ensemble des candidatures ;
- Maintenir les budgets qui permettent aux porteurs de projet de réaliser le dispositif d'accompagnement à l'installation (stages et formations PPP) ;
- Simplifier les transferts de DPB lors de l'installation d'un jeune entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015.
7. Faire de 2015, une année blanche sur les contrôles Verdissement (Pac).
Derrière cette revendication, c'est toujours la volonté d'une application « pragmatique » de la Pac :
- Ne pas pénaliser les agriculteurs à cause du retard pris par l'Administration sur les dispositions concernant le verdissement (pas de sanction pour non-respect de règles non connues lors des emblavements) ;
- Rendre les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) accessibles et applicables, en particulier en zones intermédiaires et en polyculture-élevage.
8. Renoncer au zonage « directive nitrates » tel qu'il est annoncé.
Là encore, les deux syndicats appellent au « bon sens » en matière environnementale.
- L'Etat et les Régions doivent accompagner la mise aux normes avec un plan ambitieux de modernisation des élevages ;
- Autoriser l'entretien efficace des cours d'eau ;
- Réduire par deux les délais d'instruction et de recours sur les projets d'investissement (ICPE, méthanisation, stockage de l'eau...) ;
- Ne pas appliquer de sanctions pour les porteurs de projet qui ne respecteraient pas leur PDE ou n'atteindrait pas le niveau de revenu minimum pour des raisons liées à la réglementation sur la directive nitrates.
- Une obligation de résultats pour les battues aux loups et aux sangliers.
