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Subventions agricoles/OMC

Une étude américaine dénonce les pratiques des pays émergents

Publié le jeudi 08 mars 2012 - 15h58

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Une étude récente du cabinet d’experts agricoles DTB (1), co-financée par quatre organisations agricoles américaines, pointe les niveaux élevés de soutien interne à l’agriculture dans les pays émergents, rapporte une note de veille du centre d'études et de prospective du ministère de l'Agriculture publiée le 6 mars.

 

Le Brésil, l’Inde, mais aussi la Turquie et la Thaïlande sont ainsi pointés du doigt pour leurs subventions agricoles, avec des niveaux de soutien actuellement comparables à ceux précédemment observés dans l’Union européenne (UE) et les États-Unis, indique la note ministérielle.

 

« Au-delà des objectifs de ses commanditaires, cette étude témoigne des difficultés des pays émergents pour adapter leurs politiques agricoles dans le sens de la libéralisation qu’ils défendent souvent au sein de l’OMC », précise-t-elle.

 

Le soutien à l’agriculture dans les pays développés a été pendant plus de trois décennies un point de discorde majeur dans les relations internationales et les négociations commerciales à l’OMC, rappelle l'auteur de cette note, Hiba El Dahr.

 

Les pays en développement (PED) et certains pays développés, soutenant peu leur agriculture, « ont sans cesse exigé des réductions substantielles des subventions agricoles qui ont un effet distorsif sur le commerce international. Pendant les négociations du cycle de l’Uruguay, et au début du cycle de Doha, les aides agricoles domestiques des PED étaient relativement faibles, avec peu d’impact sur les marchés internationaux. Or, l’étude américaine montre aujourd’hui une augmentation importante des niveaux de soutien dans certains pays émergents, notamment le Brésil, l’Inde, la Turquie et la Thaïlande », détaille-t-elle.

 

Selon cette étude, de par leur statut d’importants producteurs et consommateurs de produits agricoles subventionnés, l’effet distorsif de ces aides au marché intérieur affecte le commerce mondial en faussant les échanges.

 

Dans les quatre pays mentionnés, les prix de soutien aux principales commodités agricoles (blé, maïs, riz et coton) ont significativement augmenté ces dernières années, dépassant les prix américains.

 

Le rapport d’évaluation des politiques agricoles de l’OCDE (2011) fait état d’une augmentation du soutien dans certains pays émergents (Chine, Russie), au moment où il diminue dans les pays de l’OCDE (sauf en Turquie), indique la note.

 

« Pour autant, l’OCDE ne décèle pas d’incompatibilités de ces aides avec les engagements des pays à l’OMC », précise-t-elle.

 

Selon H. El Dahr, les conclusions de cette étude américaine « pourraient affaiblir la position de certains pays émergents du groupe de Cairns dans les négociations à l’OMC, en particulier ceux qui se sont fortement opposés aux subventions cotonnières des États-Unis ou sucrières de l’UE. Alors que l’ouverture commerciale et le désengagement de l’État sont parfois présentés comme le seul horizon des échanges agricoles mondiaux, l’étude montre que l’intervention publique en agriculture reste une réalité largement répandue ».

 

« Le blocage agricole du cycle de Doha et les mesures interventionnistes (taxes aux exportations, subventions aux intrants, etc.), qui se sont multipliées suite à la crise de 2007, invitent à approfondir nos connaissances sur les modalités et les effets des outils de politique agricole », conclue la note.




(1) « Domestic support and WTO obligations in key developing countries. »

 


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