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Terres

Le Brésil restreint les acquisitions pour les étrangers

Publié le jeudi 26 août 2010 - 19h04

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Le gouvernement brésilien a révisé une loi qui limitait l'achat de terres par des étrangers mais dont une brèche a permis à beaucoup d'entreprises étrangères d'acheter des milliers d'hectares de terres pendant plus de dix ans, a indiqué mardi le procureur général du Brésil, Luis Adams.

 

Cette « réinterprétation » de la loi a été faite à la demande du gouvernement, préoccupé par l'avalanche d'achats de terres par des étrangers pour la production agricole, et vient d'être promulguée par le président Luiz Inácio Lula da Silva, a expliqué Adams lors d'une conférence de presse.

 

Le changement stipule que les entreprises contrôlées par des étrangers devront respecter la loi des années 1970 qui limitait à un maximum de 5.000 hectares les terres agricoles pouvant être acquises par un non-Brésilien.

 

Actuellement, c'est une loi de 1994, de l'ex-gouvernement social-démocrate, qui était en vigueur. Elle considérait comme « nationales » toutes les entreprises constituées dans le cadre des lois brésiliennes même si elles étaient contrôlées par des étrangers.

 

« Le Brésil s'est développé, c'est un pays qui attire les investissements et il est évident qu'il faut respecter la Constitution qui cherche à préserver la présence nationale et le contrôle de certains secteurs stratégiques comme les secteurs agricoles, l'alimentation et l'agroalimentaire », a expliqué Adams.

 

« Le manque de contrôle (sur les acquéreurs), la dimension des terres (acquises par des étrangers) ont été certaines des raisons qui ont conduit le gouvernement à remettre en question la loi de 1994 et à demander sa révision », a précisé Ronaldo Vieira Junior, auteur du nouveau projet.

 

La nouvelle norme est entrée en vigueur parce que le président Lula l'a promulguée, mais elle ne sera pas rétroactive, a assuré Me Adams.

 


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