Selon un rapport du député Pierre Morel A L'huissier (Lozère), présenté au président de la République le 12 avril, les normes nationales sont généralement inadaptées au monde rural et entravent son développement.
Les normes environnementales, notamment, « figurent au palmarès des difficultés recensées par le monde rural ».
Le rapport propose 200 mesures pour adapter certaines dispositions réglementaires aux territoires ruraux, notamment dans le domaine de l'agriculture et la ruralité. Si certaines mesures impliquent des modifications législatives, le rapport propose aussi 29 mesures applicables immédiatement, à cadre réglementaire constant, pour desserrer le « carcan des normes administratives ».
A télécharger :
Rapport au Président de la République sur la « simplification des normes au service du développement des territoires ruraux » (pdf, 281 pages)
