Le Conseil d'Etat, qui doit valider le projet de décret autorisant la filière agroalimentaire à charger des camions de cinq essieux jusqu'à 44 tonnes de poids total, a demandé au ministère des Transports de revoir sa copie. Le décret ne paraîtrait pas avant le début de novembre.
Le Conseil d'Etat doit notamment vérifier que la modification du code de la route permettant l'autorisation de rouler à 44 tonnes est conforme au droit administratif.
« On passe d'une logique d'exception (les camions chargés à 44 tonnes étaient par exemple déjà autorisés pour les campagnes betteravières), à une logique de généralisation à toute une filière (la filière agroalimentaire) à l'échelle nationale », observe Nicolas Paulissen, délégué général adjoint à la Fédération nationale du transport routier (FNTR).
La liste des produits autorisés est donc sensible d'un point de vue juridique, car certaines filières exclues pourraient revendiquer d'en faire partie.
« Le ministère des Transports a donc intérêt à présenter une liste la plus cohérente possible, pour éviter que d'autres filières s'engouffrent dans une éventuelle brèche juridique, explique Nicolas Paulissen. Bref, le dossier a pris environ un mois de retard, et on peut penser, compte tenu des délais habituels, que le décret ne sera pas publié au Journal officiel avant le début de novembre ».
Pour l'heure, de nombreux départements ont autorisé les filières agroalimentaires de rouler à 44 tonnes grâce à des arrêtés à portée locale décidés par les préfets.
