Une partie des activités équines restera soumise au taux réduit de TVA, ont annoncé, vendredi, les professionnels (FNC, GHN, FNSEA).
Dans une instruction du 7 mars 2013, le ministère de l'Economie et des Finances précise quelles opérations relatives la filière équine demeurent soumises à un taux réduit. Dans un communiqué commun du 8 mars, la FNC (Fédération nationale du cheval), le GHN (Groupement hippique national) et la FNSEA estiment que cette publication est un « essai transformé », « fruits de plusieurs années de mobilisations syndicales, de travail juridique et politique ».
Pour rappel, la Commission européenne avait demandé à la France de ramener l'ensemble des activités liées au cheval à un taux plein de TVA, à l'exception des activités agricoles (utilisation du cheval dans les travaux agricoles et forestiers et vente de chevaux destinés à la boucherie).
Dans l'instruction du 7 mars 2013, l'utilisation de chevaux pour la production agricole, les activités sportives, les pensions, le débourrage, les opérations de monte et de poulinage, les ventes de juments destinées à la reproduction et d'étalons, de chevaux de sport, de loisir, de travail et de boucherie restent au taux réduit de 7 %. En revanche, les autres opérations liées aux équidés, y compris les sommes attribuées aux sociétés de courses, sont soumises au taux plein de TVA depuis le 1er janvier 2013.
Dans leur communiqué, les trois organisations estiment que l'application du taux réduit depuis 2004 a permis « la création de 1.000 emplois par an ». « Pour que cette dynamique perdure, nous continuerons à défendre le taux réduit, notamment devant la Commission européenne », concluent-elles.
