Les modalités de l'instauration d'une TVA sociale ne sont pas encore définies et son taux n'est pas encore fixé, ont indiqué mercredi le ministre de l'Economie, François Baroin, et la ministre du Budget, Valérie Pécresse.
« Nous n'avons pas encore fixé l'augmentation de la TVA », a déclaré Mme Pécresse sur Canal + mercredi matin. « Aucun arbitrage n'est rendu », a déclaré de son côté François Baroin sur France Info.
« Ce qui est arrêté c'est le principe. Les modalités ne sont pas encore arrêtées, il y aura nécessairement une bonne part de TVA, après je ne sais pas encore exactement comment on financera la protection sociale », a ajouté Mme Pécresse.
Le principe de la TVA sociale consiste à alléger le poids des cotisations salariales et patronales pour le transférer sur la TVA, qui serait majorée.
Le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a évoqué mercredi sur Europe 1 la possibilité de prolonger les travaux du Parlement au-delà de la fin de février pour adopter la TVA sociale.
« Il est possible effectivement, si l'ordre du jour ne permet pas les discussions d'une loi de finances rectificative pour introduire la TVA antidélocalisation qu'il y ait une session qui suive celle de février », a déclaré le ministre, répondant à une question de Jean-Pierre Elkabach.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a confirmé qu'il était possible que l'Assemblée prolonge ses travaux de « quelques jours », sans confirmer que ce serait pour débattre de la TVA sociale. Il a souligné qu'il n'y avait pas besoin pour cela de convoquer une session extraordinaire.
Les travaux du Parlement doivent être suspendus à la fin de février en raison des élections présidentielle et législatives, mais peuvent reprendre à tout moment. La session parlementaire s'achevant officiellement à la fin de juin, une éventuelle prolongation des travaux des élus ne constituera donc pas une session extraordinaire.
« Le souci d'aider les chômeurs en difficulté et de prendre en charge la protection sociale des Français », thèmes qui seront abordés lors du Sommet social du 18 janvier « peut se traduire soit dans un collectif budgétaire, soit à travers des textes spécifiques », a déclaré M. Ollier.
Si le délai du 23 février 2012 actuellement fixé pour la suspension des travaux du Parlement « ne permet pas de faire voter ce ou ces textes, on prévoiera quelques jours de plus au début de mars », a-t-il dit.
