Un entrepreneur soupçonné d’avoir employé irrégulièrement 200 travailleurs polonais pour les vendanges en Champagne a été placé en garde à vue le 31 août 2011. On ne sait pas encore combien de viticulteurs faisaient appel à ses services.
Domicilié dans la Marne, l’entrepreneur a été interpellé « dans le cadre d’une procédure de travail dissimulé », selon un communiqué de la gendarmerie.
Une enquête initiée il y a un an a permis d’établir que « ces employés relèvent d’une société de droit polonais » gérée par le suspect, de nationalité française.
En clair, un montage juridique lui aurait permis d’embaucher des travailleurs polonais, non déclarés en France, pour les mettre à la disposition de viticulteurs ou de maison de Champagne.
L’entrepreneur peu scrupuleux aurait ensuite facturé ces clients aux tarifs habituels. Il aurait ainsi gardé pour lui le montant des charges sociales et probablement aussi le différentiel entre le « salaire » perçu et celui reversé aux travailleurs polonais.
« Dans un cas comme celui-ci, le risque est que la MSA se retourne contre les viticulteurs donneurs d’ordre pour percevoir les charges sociales inhérentes aux salaires. Au final, certains exploitants viticoles risquent de payer deux fois ! », explique Christian Goutorbe, président du groupement des employeurs au Syndicat général des vignerons de Champagne.
Celui-ci conclut : « Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut contrôler certains points quand on passe par un prestataire. » (voir encadré)
Pour le moment, on ne sait pas combien de viticulteurs faisaient appel au service de l'entrepreneur arrêté. Le dossier a été confié au procureur de la République de Reims (Marne).
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Conseils pour éviter les prestataires véreux - Demandez à votre interlocuteur le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et vérifiez sa conformité sur internet (exemple : http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp). - Exigez un justificatif de paiement des cotisations à la MSA. Le mieux est que votre interlocuteur vous communique une copie d’un bordereau d’acquittement délivré par la MSA. Pensez à bien conserver ce document qui montrera au moins votre bonne foi. - Enfin, n’hésitez pas à poser des questions autour de vous. Les syndicats viticoles sont vite au courant des brebis galeuses. Ensuite, vous pouvez aussi vérifier auprès des travailleurs du prestataire que les rémunérations qu’ils perçoivent sont cohérentes avec ce que vous versez au prestataire. |
