Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture, soutiendra les outils de maitrise de la production, et donc le maintien des droits de plantations pour la vigne en Europe, affirme Philippe Martin, député de la Marne, dans un communiqué du 3 mars 2010, et des informations distillées sur son site internet.
C'est ce que lui aurait déclaré le nouveau commissaire, lors de leur rencontre au Sia le samedi 27 février 2010. Le député Martin, à cette occasion, lui a remis en sa qualité de rapporteur pour l'Assemblée nationale un rapport sur les signes de qualité, ainsi qu'une lettre ouverte soulignant qu’il ne peut y avoir de produits de qualité sans régulation des productions agricoles et viticoles.
« Monsieur Ciolos m'a indiqué qu'il était sensible à mes arguments et il m'a laissé entendre qu'il soutiendrait le maintien des outils de régulation agricoles dont les droits de plantation. »
Philippe Martin participe au « groupe de travail mis en place par la Cnaoc (producteurs de vins AOC, NDLR) avec les parlementaires des Etats européens producteurs de vin afin que le texte législatif – dit rapport Scotta, NDLR – qui sera examiné par le Parlement européen confirme le maintien des outils de régulation des productions agricoles et viticoles ».
Le 23 février 2010, les députés européens de la commission de l'agriculture se sont accordés sur la « nécessité de maintenir en place le système actuel des indications géographiques (IG) et, en particulier, ses deux outils principaux », l'AOP et l'IGP, garde-fous, selon eux, contre les contrefaçons.
Mais les vignerons européens, au sein desquels la Cnaoc représente la France, attendent de cette réforme de la politique de qualité des produits agricoles de l'UE la garantie du maintien d'outils permettant de maitriser la production des vins de haut de gamme. Car selon eux, « l'expérience des producteurs a fait apparaître que la gestion de la qualité des produits grâce aux déterminations AOP ou IGP et la protection contre les usurpations d'origine ne suffisaient pas à garantir le développement ultérieur de produits munis d'indications géographiques ».
Le rapport Scotta sera voté au Parlement européen en séance plénière les 24 et 25 mars 2010. La Commission européenne proposera un projet de règlement sur les produits de qualité à la fin de 2010.
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