Cela a le mérite d’être clair: «Le ministre de l’Agriculture est particulièrement sensible aux actions portant sur le bois énergie, la méthanisation à la ferme et le photovoltaïque.» Voilà la consigne qui a été donnée au comité chargé de plancher sur le prochain plan de «performance énergétique» des exploitations. Pour l’instant, les mesures envisagées ne sont encore qu’au stade de pistes de réflexion. Ne sont détaillées ici que celles relevant du volet de la production d’énergie à la ferme, le périmètre de ce plan étant plus large (voir l'encadré ci-dessous). Les agriculteurs qui ont des projets en cours doivent intégrer le fait que dans les mois qui viennent les curseurs pourraient bouger pour certains registres de la bioénergie.

1. Biogaz: vers un guichet unique

Le ministère souhaite visiblement mettre un grand coup d’accélérateur sur le volet du biogaz. Lors des discussions, certains voulaient privilégier les projets à dimension collective et territoriale. La fragilité économique des projets individuels, même après le coup de pouce de 2006 au tarif de rachat de l’électricité, était mise en avant pour justifier cette position. Dans le même temps, 150 projets sont en cours, aussi bien collectifs qu’individuels... La «religion» du ministère n’est pas encore faite sur ce point.

L’idée maîtresse est de simplifier le parcours administratif et de faciliter les procédures pour les porteurs de projets de biogaz agricole. Un guichet unique d’instruction pourrait être confié à la DDSV (services vétérinaires). Une rubrique spécifique aux installations de méthanisation pourrait être intégrée à la nomenclature des ICPE (installations classées). L’objectif affiché serait de ramener les délais d’instruction ICPE à six mois. Une «dématérialisation» des procédures (par internet) est envisagée pour faciliter les formalités de raccordement au réseau, mais ce point doit être également débattu dans un autre comité, le Comop ENR, traitant des énergies renouvelables dans leur ensemble (pas seulement agricoles). La question du statut du digestat est posée. Il pourrait être normalisé pour permettre sa commercialisation et son exportation en dehors des zones d’excédent, en tant que fertilisant. Des représentants agricoles font valoir que le passage du statut de déchets pour le digestat à celui de produit n’aurait pas que des avantages. En particulier du côté des garanties de retour au sol et en termes de responsabilité.

L’injection directe du biogaz dans les canalisations du réseau de gaz naturel est envisagée si la situation de l’installation le permet. Mais il faudra satisfaire à un certain nombre d’exigences (épuration en soufre, aspects sanitaires).

Le regard est sévère vis-à-vis du modèle de développement allemand, qui repose sur un recours massif aux cultures énergétiques pour alimenter les digesteurs (400.000 ha de maïs utilisés à ces fins) et sur une trop rare valorisation de la chaleur produite. L’option française serait plutôt de privilégier les cultures dérobées ou non alimentaires.

2. Photovoltaïque: l’agriculture bien placée

Le potentiel de développement est jugé fort en agriculture, vu l’importance des surfaces de toitures et le tarif incitatif de rachat de l’électricité. Le ministère attend les conclusions d’une étude économique de l’Ademe sur les conditions de rentabilité pour aller plus loin dans ses propositions. Il pourrait s’agir de favoriser les achats collectifs de panneaux pour avoir des économies d’échelle.

Les débats ont fait apparaître la nécessité de faciliter la procédure administrative du raccordement au réseau électrique. La possibilité de traiter le photovoltaïque en parallèle du désamiantage des toitures est évoquée. Dans le même temps se pose la question de la gestion des stocks de Fibro-ciment en cas de développement important des panneaux photovoltaïques intégrés (faisant en même temps office de toiture).

3. Biomasse-chaleur : un dispositif pour les professionnels

Le choix du mode d’accompagnement n’est pas encore fait mais il s’agit d’encourager l’installation de chaudières à biomasse polycombustibles dans les exploitations agricoles et chez les serristes, de favoriser les installations de stockage et les investissements collectifs de transformation (déchiqueteuses, presses pour la granulation, etc.). Cela pourrait prendre la forme d’un crédit d’impôt exploitation ou bien d’aides à l’investissement. C’est surtout le bois que le gouvernement vise, constatant qu’il existe un gisement considérable non exploité. De plus, le bois d’autoconsommation n’entre pas en concurrence avec les autres usages.

Voir également deux autres dossiers:

• La percée des biocombustibles à la ferme

• L’épopée de l’huile carburant

Pour en savoir plus:

• Liste d'organismes en charge des bioénergies (56.04 Ko)

• Institut français du pétrole

• Institut national de recherche agronomique

• Direction générale de l'énergie et des matières premières (ministère de l'Industrie)

(publié le 22 février 2008)