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Article 28 :

Grand éolien: composer avec les aspects réglementaires et sociétaux

La concertation entre les agriculteurs, les acteurs locaux et les partenaires techniques et financiers est un préalable nécessaire à la réalisation d’un projet.

 

Retrouvez toutes les références utiles relatives au grand éolien en bas de page.

 

Un million d’euros par mégawatt (MW), telle est la somme requise pour investir dans le grand éolien. La grande majorité des projets se font en partenariat avec des investisseurs.

 

LE CONTEXTE

Vent favorable pour le grand éolien

La loi du 10 février 2000 définit l’obligation d’achat de l’électricité d’origine éolienne à un tarif garanti fixé pour quinze ans. Selon la loi du 13 juillet 2005 , un parc éolien doit se situer dans une zone de développement éolien (ZDE) déterminée par les préfets pour bénéficier de l’obligation d’achat. Hors ZDE, il est compliqué pour les producteurs de vendre leur électricité. Dans le cas où un agriculteur loue son terrain à un investisseur éolien, celui-ci doit lui verser un loyer et des indemnisations. La FNSEA, l’APCA et le SER (Syndicat des énergies renouvelables) ont rédigé un «protocole d’accord éolien», contrat type non obligatoire. La rémunération du propriétaire des terres est ainsi fixée entre 1.200 et 1.670 euros/an/MW et les indemnités s’élèvent de 600 à 830 euros/an/MW. Ces dernières reviennent à l’exploitant en cas de fermage. D’une durée de 18 à 99 ans, le bail stipule par ailleurs que le preneur doit remettre les terres en état à son terme.

 

LES AIDES

Tarif d’achat préférentiel

Le tarif préférentiel et l’obligation d’achat de l’électricité par EDF tiennent lieu d’aide financière.

 

NOS BONS TUYAUX

Soigner la concertation

Un projet de parc éolien génère parfois des conflits. L’expérience montre qu’une concertation appuyée auprès des acteurs locaux favorise sa concrétisation. Mieux, une participation financière des habitants concernés de près ou de loin par les éoliennes engendre une dynamique positive autour du projet. Par ailleurs, le regroupement entre agriculteurs peut être une solution pour ceux qui désirent monter leur propre projet.

 

CE QUE NOUS EN PENSONS

Gare aux vents contraires

POINTS FORTS

- Revenu régulier et indemnisations dans le cas de la location d’emplacements à un investisseur.

- Un parc éolien profite à la collectivité en générant une taxe professionnelle.

- Valorisation de mauvaises terres.

POINTS FAIBLES

- Acceptation parfois compliquée des projets.

- Démarches administratives et réglementaires longues.

 

COMBIEN ÇA COÛTE

Contrat de quinze ans

- Investissement: 1 million d’euros/MW

- Prix de vente de l’électricité: 0,082 €/kWh pendant dix ans, de 0,028 à 0,082 €/kWh pendant cinq ans selon le site

- Une éolienne qui tourne 2.400 heures produit 2,4 millions de kWh/an/MW

 

Témoignage: FRANÇOIS DELANOUE, agriculteur à Poinville (Eure-et-Loir)

«Le parc éolien est né grâce à une démarche participative»

«Dès les prémices du projet, la transparence était le maître mot. En 2003, j’ai sollicité un investisseur (Nordex) pour l’implantation des éoliennes. Les acteurs locaux et la population ont été impliqués. Cela a consisté à leur expliquer le projet, à recueillir leurs remarques et à leur proposer d’en être actionnaire. L’accueil a été très positif. Le parc éolien, d’une quinzaine de machines de 2,5 MW réparties chez cinq agriculteurs, fonctionne depuis 2005. J’ai investi financièrement dans le projet. Nordex me verse un loyer pour le terrain et a indemnisé pour la construction. Il le démantèlera le moment venu. Mon investissement sera rentabilisé en dix ans. Sur le plan technique, la présence des éoliennes m’a incité à adopter le semis simplifié.

 

Pour en savoir plus:

(publié le 22 février 2008)

Sommaire du dossier
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