La Cour des comptes européenne pointe des abus

Des personnes ou des entreprises n'exerçant aucune activité agricole perçoivent malgré tout des subventions européennes destinées aux agriculteurs, constate la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mercredi.

Les bénéficiaires du RPU (régime de paiement unique) sont des « exploitants agricoles » exerçant une « activité agricole » et disposant de « terres éligibles », prévoit la réglementation communautaire.

Toutefois, le caractère insuffisamment précis de la définition de ces termes (exploitant agricole, activité agricole, etc.), ainsi que la manière dont ils ont ensuite été interprétés dans la pratique, ont permis à des personnes ou des entités n'exerçant aucune activité agricole, ou n'exerçant qu'une activité marginale, de bénéficier de paiements au titre du RPU, déplore la Cour des comptes dans son rapport.

Elle relève notamment que des clubs sportifs et de loisirs, des compagnies ferroviaires, des aéroports, des écoles ou encore des campings bénéficient de ces subventions.

La Cour a identifié des bénéficiaires individuels recevant des aides au titre du RPU d'un montant allant de plusieurs centaines de milliers à plus d'un million d'euros par an sans exercer aucune activité agricole sur leurs terres. Le rapport cite notamment le cas d'une réserve naturelle en Ecosse n'ayant fait l'objet d'aucune activité agricole depuis des dizaines d'années mais qui bénéficie du RPU.

Même si le RPU a, « d'une manière générale », soutenu les revenus des agriculteurs, « il convient de revoir les modalités d'application » de cette subvention, juge la Cour. Message reçu par la Commission et le Parlement européens qui proposent, dans le cadre de la réforme de la Pac, de réserver à l'avenir les aides Pac aux seuls « agriculteurs actifs » (rapport Dess).

A télécharger :

• Régime de paiement unique (RPU) : questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière

B.Co.