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Aides Pac

La Cour des comptes européenne pointe des abus

Publié le mercredi 29 juin 2011 - 18h03

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Des personnes ou des entreprises n'exerçant aucune activité agricole perçoivent malgré tout des subventions européennes destinées aux agriculteurs, constate la Cour des comptes européenne dans un rapport publié mercredi.

 

Les bénéficiaires du RPU (régime de paiement unique) sont des « exploitants agricoles » exerçant une « activité agricole » et disposant de « terres éligibles », prévoit la réglementation communautaire.

 

Toutefois, le caractère insuffisamment précis de la définition de ces termes (exploitant agricole, activité agricole, etc.), ainsi que la manière dont ils ont ensuite été interprétés dans la pratique, ont permis à des personnes ou des entités n'exerçant aucune activité agricole, ou n'exerçant qu'une activité marginale, de bénéficier de paiements au titre du RPU, déplore la Cour des comptes dans son rapport.

 

Elle relève notamment que des clubs sportifs et de loisirs, des compagnies ferroviaires, des aéroports, des écoles ou encore des campings bénéficient de ces subventions.

 

La Cour a identifié des bénéficiaires individuels recevant des aides au titre du RPU d'un montant allant de plusieurs centaines de milliers à plus d'un million d'euros par an sans exercer aucune activité agricole sur leurs terres. Le rapport cite notamment le cas d'une réserve naturelle en Ecosse n'ayant fait l'objet d'aucune activité agricole depuis des dizaines d'années mais qui bénéficie du RPU.

 

Même si le RPU a, « d'une manière générale », soutenu les revenus des agriculteurs, « il convient de revoir les modalités d'application » de cette subvention, juge la Cour. Message reçu par la Commission et le Parlement européens qui proposent, dans le cadre de la réforme de la Pac, de réserver à l'avenir les aides Pac aux seuls « agriculteurs actifs » (rapport Dess).

 

 

A télécharger :

Régime de paiement unique (RPU) : questions à examiner en vue d'améliorer la bonne gestion financière

 

B.Co.

Les commentaires de nos abonnés (3)
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aides abusives

vendredi 12 août 2011 - 08h52

des qu'il y a des subventions ou des aides il y a des abus et des passe droits. les contrôles existent mais sont insuffisants ou mal orientés, vers des exploitants sans défense alors que les gros bénéficiaires sont intouchables. il faut arrêter ce système de subventions et rémunérer les producteurs au juste prix

aide pac gratuites

jeudi 30 juin 2011 - 08h13

alors que chaque agriculteur peut etre sanctionné pour la surface d un talus non decompté ou une mare ,on apprend presque par hasard par la cour des comptes que des organismes non agricoles touchent, je suis revolté, meme les journalistes n'ont rien vu ,eux qui sont toujours au courant de tout.en plus on parle de millers d euros ,et on pinaille sur une prime de vache allaittante pour certain petits agriculteurs ayant pas fait correctement leur demande. bravo l europe antoine dieppe
commentaires agriculteurs

antoine01
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L EUROPE SAIGNE LES CITOYENS

mercredi 29 juin 2011 - 22h43

On le sait des fonds sont distribués sans aucun controle; des combines , des magouilles existent depuis tres longtemps; celà a déjà été dénoncés... dans ce monde pourri de mensonges et de vols, il faut des super polices et des super controles sans allégence... il faut mettre de l'ordre dans l europe comme dans chacun des pays... Arrêtez la casse ...
commentaires agriculteurs

berber40
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