accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Assurance récolte : le décret qui fixe la subvention à 65 % de la cotisation et le calendrier est paru
Actualités

Assurance récolte

Le décret qui fixe la subvention à 65 % de la cotisation et le calendrier est paru

Publié le lundi 25 janvier 2010 - 19h02

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Assurance récolte : le décret qui fixe la subvention à 65% de la cotisation et le calendrier est paru (© P. Roy)

Un décret paru au Journal officiel du 24 janvier fixe pour l'année 2010 les modalités d'application du soutien public à l'assurance récolte contre plusieurs risques climatiques. Il confirme les conditions déjà connues.

 

Le « contrat de base » est défini par nature de récolte, doit au moins couvrir l'ensemble des risques sécheresse, grêle, gel et inondation ou excès d'eau, avec un seuil de déclenchement de 30 %, une franchise de 25 %. La subvention sera de 65 % du contrat de base si le budget alloué de 133,33 millions d'euros n'est pas dépassé.

 

Les exploitants qui souhaitent bénéficier d'une prise en charge doivent établir leur demande dans le cadre de leur déclaration de surfaces en 2010 et transmettre à l'Administration, au plus tard le 30 novembre 2010, un formulaire de déclaration de contrat, cosigné par l'entreprise d'assurance, dont les caractéristiques sont établies par le cahier des charges mentionné à l'article 9. Seuls peuvent bénéficier de la prise en charge les exploitants qui se sont acquittés de leur prime d'assurance au plus tard le 31 octobre 2010.

 

Le décret évoque l'assurance fourrage avec la précision suivante : « Le montant qui pourra être consacré à la prise en charge partielle de primes d'assurance afférentes à la couverture de la production des prairies sera au maximum de 500.000 euros. »

 

 

Téléchargez le décret.

S.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK