Retour au calendrier classique

La campagne de 2016 doit se dérouler selon un calendrier habituel, rassure d'ores et déjà le ministère de l'Agriculture : dépôts des dossiers Pac « surface » du 1^er avril au 15 mai, paiement d'avances à la mi-octobre et des soldes en décembre.

Mais pour ce faire, les organisations agricoles ont été prévenues le 1^er octobre, plusieurs décisions ont été prises :

- En 2016, la déclaration dématérialisée sera généralisé (en 2015, 94 % ont été télédéclarés) : aucun dossier papier ne sera envoyé aux agriculteurs, comme c'était déjà le cas dans 45 départements en 2015. Les agriculteurs seront accompagnés par les DDT(M) et les organismes de service, et le dépôt par l'agriculteur d'un formulaire papier téléchargé. En revanche, imprimer le formulaire sera toujours possible.

- Au moment de la déclaration de 2016, les contours d'îlots et de parcelles et l'identification des surfaces non-agricoles (SNA) résultant du travail d'instruction effectué en 2015 seront mis à la disposition des agriculteurs pour effectuer leurs demandes. Les couches graphiques (îlots/parcelles + SNA) issues de l'instruction de 2015 devraient être disponibles au début de mars 2016, après la phase d'échange avec les agriculteurs, et pourront donc être intégrées dans Telepac 2016. « Les agriculteurs disposeront ainsi d'une base robuste et claire pour effectuer leurs demandes d'aides de 2016 », souligne le ministère.

- La mise à jour des photographies provenant de l'IGN sera intégrée dans Telepac 2016. Toutefois, l'IGN n'effectuera aucune nouvelle photo-interprétation (sur le contour des îlots/parcelles ou l'identification des SNA) avant la mise à disposition auprès des agriculteurs des couches graphiques issues de l'instruction de 2015.

Publié par Arielle Delest
Journaliste Politique, droit et gestion

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