« Un acharnement inacceptable contre les producteurs » (Coordination rurale)

Le syndicat déplore, dans un communiqué du 23 juin, que l'Autorité de la concurrence se soit pourvue en cassation après que la cour d'appel de Paris a annulé la condamnation pour entente de producteurs d'endives. 

Un bref rappel des faits : en mars 2012, l'Autorité de la concurrence avait condamné dix organisations de producteurs d'endives à 3,6 millions d'euros d'amende pour s'être entendues pendant 14 ans sur un prix minimum de vente. La cour d'appel de Paris a annulé, le 15 mai 2014, la condamnation des producteurs en estimant que « l'Autorité n'avait pas apporté la preuve de l'existence d'une entente complexe et continue. Cette organisation des producteurs n'a jamais entrainé une augmentation de prix préjudiciable au consommateur, elle permettait simplement aux agriculteurs de ne pas vendre à perte face à la pression de la grande distribution », précise la Coordination rurale.

Le 20 juin dernier, l'Autorité s'est pourvue en cassation contre la décision de la cour d'appel. « Les endiviers vont faire face à de longs mois de procédure, qui vont entrainer des frais et la perte des producteurs », indique le communiqué. « Il est inacceptable qu'un tel acharnement soit fait contre ses producteurs », conclut la Coordination rurale, qui demande à l'Autorité de renoncer à son pourvoi en cassation.