L'UE va rembourser plus de 330 millions d'euros aux industriels

Les sucriers européens, notamment allemands et français, vont récupérer plus de 330 millions d'euros auprès des Etats membres, pour solde de la politique de soutien aux exportations longtemps menée par l'UE, ont indiqué le vendredi 15 novembre 2013 des sources européennes.

Les groupes allemands Südzucker et Nordzucker, premiers du secteur, le français Tereos et le britannique British Sugar doivent notamment se voir allouer ces fonds, d'ici au 30 septembre 2014, à l'issue d'un long bras de fer juridique avec la Commission européenne. Les montants, destinés à être répartis entre les producteurs individuels, doivent atteindre environ 96 millions pour les sucriers allemands et 90 millions pour les français, selon les mêmes sources. Au total, les remboursements atteignent 295 millions, dont 10 ont déjà été versés, majorés d'intérêts de l'ordre de 50 millions.

Pour la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, le solde entre ce que l'Etat devra rembourser et ce que percevront les sucriers est positif. La perte doit par contre être nette pour les pays non-producteurs ou entrés tardivement dans l'UE, comme l'Espagne, l'Italie, la Roumanie, la Bulgarie et la Croatie.

Les modalités de ce remboursement, imposé par une décision de la Cour de justice européenne de 2012, viennent d'être finalisées par les représentants des Etats, et doivent être avalisées par un prochain conseil des ministres de l'Agriculture.

La justice européenne avait été saisie par plusieurs groupes sucriers qui contestaient une réforme, en 2002 par la Commission européenne, de sa méthode de calcul de la « cotisation sucre », soit les montants versés au budget européen par les producteurs en contrepartie des subventions aux exportations qui leur revenaient jusqu'en 2005.

Désavouée une première fois, la Commission avait calculé qu'elle devait verser 10 millions d'euros aux sucriers pour les trois campagnes de récolte concernées, mais les sucriers ont contesté ce solde. Ils ont finalement obtenu que la Cour reconnaisse leur propre calcul.

La politique sucrière européenne a été réformée en 2005 pour réduire sur quatre ans le montant des subventions européennes soutenant la filière.