accueil  Accueil / Cultures / Actualités / Fioul, GNR, gaz : le remboursement partiel de la TIC reconduit pour 2012
Actualités

Fioul, GNR, gaz

Le remboursement partiel de la TIC reconduit pour 2012

Publié le mardi 23 octobre 2012 - 18h01

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Stéphane Le Foll a annoncé mardi la décision du gouvernement d'accorder aux agriculteurs pour les livraisons de l'année 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique, le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, aux montants habituels.

 

Cette mesure, présentée par voie d'amendement, sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en fin d'année. Son coût pour le budget de l'Etat est évalué à 140 M€.

 

Les niveaux de remboursement seront respectivement de :
- 5 € par hectolitre pour le fioul domestique et le gazole non routier ;
- 1,665 € par 100 kilogrammes net pour le fioul lourd ;
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel.

 

S.B.

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK