Publié le mercredi 07 octobre 2015 - 16h09
Le financement du CTIFL, Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes, était incertain depuis la suppression le 1er juillet de la taxe fiscale affectée (TFA). Le 7 octobre 2015, un avenant à l'accord CVO, existant déjà pour financer Interfel à hauteur de 10 M€, a été voté par les différentes familles du CTIFL. Le taux de cette CVO est ainsi augmenté afin de collecter 14 M€ supplémentaires pour financer le CTIFL. Tous les maillons de la filière seront concernés à des taux différents.
Après examen de cet avenant à l'accord CVO par le ministère de l'Agriculture, il devrait prendre effet au 1er janvier 2016.
A ces 14 M€, s'ajoutent également 4 M€ issus du Casdar (provenant du budget de l'Etat) pour le financement du CTIFL.
18 M€, c'est donc « juste » 1 M€ de moins que l'ancien budget du CTIFL financé par la TFA.
F.M.
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