La justice valide les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté vendredi les 17 recours déposés par des opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), validant ainsi les arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux du futur aéroport nantais, a-t-on appris auprès de leur avocat, Thomas Dubreuil.

« Par 14 jugements rendus le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes rejette tous les recours qui lui ont été présentés lors de l'audience du 18 juin dernier », comme l'avait préconisé le rapporteur public, indique également le tribunal dans un communiqué.

Les principales associations opposées au transfert de l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers le bocage de Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, avaient saisi la justice administrative en février 2014 pour faire annuler quatre arrêtés environnementaux pris par le préfet de Loire-Atlantique quelques semaines plus tôt.

Ces arrêtés donnaient le feu vert au concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, pour détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées, ou les déplacer, afin d'aménager et exploiter la plateforme aéroportuaire ainsi que la desserte routière de l'aéroport, au mépris, selon les opposants, de la réglementation en vigueur en matière d'environnement.

Mesures de compensation écologique à la destruction de zone humide

Lors de l'audience, le rapporteur public - dont l'avis est généralement suivi par les juges administratifs - avait préconisé le rejet des 17 requêtes émanant des principaux groupements d'opposants, mais aussi d'associations de protection de l'environnement, d'Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et de particuliers.

Le magistrat avait notamment estimé que les mesures de compensation écologique à la destruction de cette zone humide à 98 %, prévues dans le projet, ne portaient pas d'atteinte environnementale majeure.

Il avait également demandé le rejet de quatre recours visant à faire annuler un cinquième arrêté préfectoral, qui déclarait d'utilité publique les travaux d'aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

Ces jugements constituent un nouveau revers pour les opposants, engagés depuis le début des années 2000 dans une intense bataille judiciaire, parallèlement à une occupation sur le terrain. Les principales associations opposées au projet devaient se réunir en début d'après-midi à Nantes en commission juridique restreinte, avant de tenir une conférence de presse en milieu d'après-midi.