Les députés votent la transposition de la nouvelle directive européenne

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, au terme d'une première lecture, le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM.

Ce texte sur « l'adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée en mars 2015 et relative à la mise en culture des OGM. Elle permet aux États membres d'interdire cette mise en culture, même en cas de feu vert de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).

En matière d'OGM, la ministre de l'Ecologie précise dans un communiqué paru jeudi qu'elle pourra désormais « demander à exclure le territoire français d'une demande d'autorisation de mise en culture en Europe. C'est ce qui vient d'être fait pour neuf maïs OGM de trois entreprises. » En effet, ce nouveau cadre s'applique aussi rétroactivement aux demandes formulées par les fabricants d'OGM auprès de la Commission européenne.

Elle pourra aussi s'opposer à la mise en culture sur le territoire français d'OGM sur la base des critères suivants : objectifs de politique environnementale, aménagement du territoire, affectation des sols, incidences socio-économiques, volonté d'éviter les organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits, objectifs de politique agricole, ordre public.

« La France va se doter ainsi d'un cadre réglementaire renforcé facilitant la mise en œuvre de la volonté d'un moratoire national durable concernant la culture de semences génétiquement modifiées autorisées au niveau européen », précise le communiqué.

Le Mon 810, seul OGM actuellement autorisé dans l'UE, est cultivé dans trois États: 110 000 hectares en Espagne, 9 000 au Portugal et 3 000 en République tchèque.

Plusieurs orateurs ont déploré le « tournant majeur » de la directive européenne (UDI), « dangereuse pour nos choix de société » (écologistes), le PRG jugeant la « liberté de manœuvre probablement préjudiciable, car tous les Etats n'ont pas les mêmes armes économiques et démocratiques pour faire face aux pressions des industriels ».

Ni l'écologiste Brigitte Allain ni l'UDI Bertrand Pancher n'ont réussi à faire adopter par amendements un étiquetage obligatoire des produits alimentaires issus d'animaux nourris par des OGM. La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal a renvoyé notamment à l'aboutissement « des réflexions en cours au niveau européen ».

I.E.