Les projets de mise sur le marché soumis au public

Plusieurs projets de décision concernant des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires et d'homologation de matières fertilisantes sont soumis à consultation du public sur le site du ministère de l'Agriculture (1). Accompagnés de l'avis de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail), les projets de décision sont ouverts à la consultation jusqu'au 4 décembre 2013 inclus.

C'est l'ordonnance du 5 août 2013 relative au principe de participation du public, entrée en vigueur le 1^er septembre, qui impose la mise en ligne de ces projets de décision. En vertu de ce texte, « les décisions d'autorisation, de modification d'autorisation et de retrait, ayant un effet direct et significatif sur l'environnement sont maintenant soumises à une consultation du public », indique le ministère, qui estime que 300 à 400 décisions par an seraient concernées. Ne sont pas concernées « les décisions de modifications administratives, celles entraînant un partage du marché ou une utilisation mineure d'un produit phytopharmaceutique, ainsi que celles portant sur des produits à faible risque ».

Les informations portées à la connaissance du public – qui ne portent « pas atteinte au secret industriel et commercial » – sont, d'une part, l'avis de l'Anses et, d'autre part, le projet de décision individuelle d'autorisation de mise sur le marché. C'est uniquement sur le projet de décision individuelle que le public est invité à s'exprimer.

Les dossiers de consultation seront mis en ligne sur le site du ministère de l'Agriculture pour une durée de trois semaines. En phase de démarrage du dispositif, un « nombre significatif » de dossiers sera mis en ligne d'ici à la fin de l'année, puis le rythme deviendra moins soutenu et plus régulier à partir de 2014.

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(1) à l'adresse : http://agriculture.gouv.fr/projets-AMM-11-2013.

B.L.