Traitements autorisés avec des mesures de prévention (loi d’avenir)

L'annonce avait fait couler beaucoup d'encre. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, avait déclaré vouloir interdire les traitements phytosanitaires dans un rayon de 200 mètres autour des lieux accueillant des publics sensibles. Les réactions en chaîne avaient amené le ministre de l'Agriculture à déposer un amendement sur ce thème dans le cadre de la loi d'avenir agricole (LAAF).

Le nouveau texte, adopté par les députés le 9 juillet, instaure des mesures de « prévention » à proximité des lieux accueillant du public (terrains de jeux pour enfants, écoles, crèches, halte-garderie, centres de loisirs, bâtiments de soins, hôpitaux, maisons de retraite). Il prévoit la mise en place de protections adaptées (haies, buses antidérives, dates et horaires d'utilisation des produits, etc.) ou d'une distance minimale d'utilisation fixée selon les situations locales ou des types de production. « Une formulation beaucoup plus acceptable », selon les députés de l'opposition qui demandaient la suppression pure et simple de cet article.

Ces derniers ont toutefois réclamé que soit précisée la notion de proximité. Ils souhaitaient également savoir si la mise en place de ces mesures sera financée. Stéphane Le Foll n'a pas répondu, en revanche un consensus a été trouvé pour les établissements nouveaux. Ainsi, en cas de nouvelle construction à proximité d'exploitations agricoles, le porteur de projet prendra en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique.

Stéphane Le Foll a par ailleurs défendu bec et ongle les nouvelles prérogatives de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) concernant les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Il avait déjà ferraillé dur en première lecture du texte avec les deux institutions (Assemblée nationale et Sénat) sur cette question. Il a aussi réaffirmé son objectif de voir l'utilisation des produits phytosanitaires diminuer.

Pauline Bourdois