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/ Cultures / Actualités / Prêts bonifiés : les taux de base et référence applicable à compter du 1er février (note de service)
Publié le jeudi 27 janvier 2011 - 19h09
Une note du 21 janvier 2011 du ministère de l'Agriculture indique les taux de base et de référence applicables aux prêts bonifiés à l'agriculture en vigueur à compter du 1er février 2011.
Voici les caractéristiques des prêts à compter du 1er février 2011 :
|
Catégorie de prêts |
Taux |
Durée de bonifi-cation |
Durée maxi-male |
Plafond |
|
|
MTS-JA Zone de plaine Z. défavorisée
|
2,5% 1%
|
7 ans 9 ans
|
15 ans
|
Subvention équivalente < 11.800 € Subvention équivalente < 22.000 € |
|
|
MTS-Autres Zone de plaine Z. défavorisée |
3,5% 2% |
12 ans 15 ans |
15 ans
|
Plafond de réalisation = 110.000 € |
|
|
MTS-CUMA Zone de plaine Z. défavorisée
|
1,40% 0,90%
|
7 ans 9 ans
|
12 ans
|
< 15 adhérents encours < 191.000 € réalisation < 305.000 € |
> 15 adhérents encours < 275.000 € réalisation < 420.000 € |
A.Co.
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