Accueil
/ Cultures / Actualités / Réforme de la Pac : publication de règlements d'application (JOUE)
Publié le vendredi 20 juin 2014 - 11h52
Trois règlements européens, publiés vendredi au Journal officiel de l'UE, précisent les modalités de la Pac 2015-2020.
Le règlement délégué n° 639/2014 complète le règlement n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (Pac).
Le règlement délégué n° 640/2014 complète le règlement n° 1306/2013 en ce qui concerne le système intégré de gestion et de contrôle, les conditions relatives au refus ou au retrait des paiements et les sanctions administratives applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité.
Le règlement d'exécution n° 641/2014 fixe les modalités d'application du règlement n° 1307/2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune (Pac).
berber40
Voir son profil
vendredi 20 juin 2014 - 15h04
michel..77
Voir son profil
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Néonicotinoïdes : abeilles désorientées en plein champ, la colonie s'adapte
Vendredi 20 novembre 2015
...
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
La France ...
dimanche 22 juin 2014 - 11h58
Un pays qui n'est jamais à l heure, qui a toujours des excuses, incapable de tenir une ligne de conduite et de s'y tenir... Aprés toutes ces imperfections, c'est le chant des sirénes et les ritournelles de blablas..