Les aides sont accordées par des organismes dispersés qui vont du conseil général à la MSA en passant par les caisses de retraite complémentaire ou l'Anah (Association nationale pour l'amélioration de l'habitat). Une vingtaine de petites régions ont la chance de bénéficier de réseaux gérontologique qui mettent en route et suivent l'intervention des professionnels de la santé et du social. Ils sont hélas trop peu nombreux. Les familles doivent donc aller seules à la pêche aux informations. Une avancée cependant: vingt-trois départements disposent sur tout leur territoire de Clic (centres locaux d'information et de coordination) gérontologique à la disposition des personnes de plus de 60 ans. Et les autres départements sont à moitié couverts.
MINISOMMAIRE S'y retrouver dans le maquis des aides
Frapper à la bonne porte
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L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été créée en janvier 2002. Cette aide est le pilier de la solidarité envers les personnes âgées dépendantes. Elle ne fait l'objet d'aucun recours sur succession ou donation. Elle n'est pas soumise à l'obligation alimentaire. Elle peut être attribuée aux personnes qui vivent chez elles comme aux personnes en établissement.
Gérée par le conseil général
Elle concerne les personnes de plus de 60 ans qui nécessitent une aide pour l'accomplissement des actes essentiels de la vie (se nourrir, se vêtir, se laver...) ou qui réclament une surveillance régulière. Le montant attribué dépend du degré de perte d'autonomie de la personne qui la sollicite. Les conseils généraux gèrent l'APA. La perte d'autonomie est appréciée soit par une équipe socio-médicale qui se déplace au domicile du demandeur, soit par l'équipe médicale de l'hôpital qui a accueilli la personne concernée. Le degré de perte d'autonomie de la personne est classé selon la grille Aggir (autonomie gérontologique groupe iso-ressource). Les personnes sont classées entre Gir 1 et 6. Un plan d'aide sera proposé aux personnes les plus dépendantes (Gir 1 à 4). Il peut comporter des interventions à domicile (aides ménagères, garde de jour et de nuit, portage des repas, transport, télé-alarme...) mais aussi les dépenses qui permettent d'être plus autonome (fauteuil roulant, canne, lève-malade, frais d'adaptation du logement) en complément de la liste remboursée par l'assurance maladie. Le montant de l'aide est fixé par un tarif national. (Rappelons que nous sommes en avril 2005) Pour le Gir 1, groupe le plus dépendant, le montant maximal atteint 1.148,09 € par mois lors d'un maintien à domicile. Il s'élève à 984,08 € par mois en groupe 2, à 738,06 € par mois en groupe 3 et 492,04 € par mois en groupe 4.
Modulés suivant le revenu
Depuis 2003, le versement est modulé en fonction des revenus du demandeur et de son conjoint. En moyenne le ticket modérateur atteint 20% du plan d'aide. Lorsque les deux membres des couples ont perdu leur autonomie, chacun remplit un dossier. A la fin de 2004 en France, 837.000 personnes bénéficiaient de l'APA: près de 60% des bénéficiaires vivaient à leur domicile. Le montant moyen de l'aide atteint 492 € par mois contre 387 € en établissement. Enfin, 84% des bénéficiaires ont plus de 75 ans. L'APA ne résout pas tous les problèmes car le coût du maintien à domicile de personnes très dépendantes irait de 2.500 à 3.000 €, avec une pointe à 4.500 en cas de garde jour et nuit. L'APA moyenne en Gir 1 est de 850 €. Mais cette solidarité de l'Etat encourage la solidarité familiale.
Si la personne âgée n'a pas le droit à l'APA, il existe d'autres aides possibles. Sont compétentes tout d'abord les caisses de retraite. Elles financent sur leurs fonds d'action sociale par exemple une part du coût de l'aide à domicile. L'assistante sociale de la MSA évalue sur place les besoins de la personne, souvent avec l'appui de la famille: besoin en heures de ménages, accompagnement des courses, soutien psychologique... Et elle attribue un nombre d'heures qui varie d'un département à l'autre. «Nous attribuons au plus 8 heures par mois. Le coût de l'heure se chiffre à 15,99 €. Pour une personne seule, la part qui lui revient varie de 1,65 € si ses revenus sont inférieurs à 767 € à 10,7 € pour un revenu compris entre 1.270 et 1 455 €», explique la responsable de l'aide sociale dans l'Hérault. Ces heures seront effectuées par une auxiliaire proposée par une association reconnue: Présence verte dans l'Hérault. Le plus souvent dans les autres départements il s'agit de l'ADMR (1) ou de l'ASSAD (2). «Quand il s'agit d'un retour d'hospitalisation avec des problèmes aigus, nous pouvons débloquer momentanément jusqu'à 30 heures d'aides», explique la responsable de l'Hérault.
Réduction d'impôt
Pour ceux qui n'auraient pas suffisamment cotisé, les régimes de retraite n'interviennent pas. Les services d'aide sociale du département prennent le relais. L'aide sociale peut être dispensée aux personnes dont le revenu annuel est inférieur à 7.367 € seule ou 12.906 € en couple. Cette aide sociale sera récupérée sur la succession du bénéficiaire si cette succession dépasse 46.000 €. Les caisses de retraite complémentaires ont aussi leur politique propre. Les sommes qui restent à la charge des personnes âgées peuvent être déclarées aux impôts au titre des emplois familiaux. La réduction correspond à 50% des sommes restant à charge dans la limite de 12.000 €. Si les personnes sont imposables.
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(1) Aide à domicile en milieu rural: www.admr.org .
(2) Union nationale des associations de services et de soins à domicile: www.una.fr .
Conditions de vie: adapter la maison Propriétaire ou locataire, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (Anah www.anah.fr ) peut accorder des aides sous conditions de ressources. Les associations PACT-ARIM (www.pact-arim.org ) qui s'occupent de l'amélioration des conditions de vie des personnes les plus fragiles, peuvent conseiller sur les travaux à réaliser, demander des devis et repérer les aides financières auxquelles les personnes peuvent prétendre. |
«Ce qui m'a le plus frappé lors de la première réunion du programme d'aide aux aidants a été le nombre de participants, indique Roger Wavrant, de Tilques, près de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais. Pour un seul canton, nous étions une cinquantaine. Et de réunion en réunion, le nombre ne faiblit pas. Nous nous rendons compte que nous ne sommes pas un cas isolé. De nombreuses familles doivent faire face à la prise en charge de l'un ou l'autre de leurs parents.»
Ce maraîcher à la retraite s'occupe avec son épouse, depuis huit ans, de sa mère de 89 ans, quinze jours par mois, en alternance avec son frère et sa belle-soeur. Sa femme de son côté, doit épauler son père handicapé et sa mère, âgés respectivement de 82 et 84 ans.
Le programme d'aide aux aidants initié par la MSA du Pas-de-Calais en partenariat avec d'autres organismes (Cram) (1) ou associations s'adresse aux personnes qui ont en charge un parent dépendant.
Des interlocuteurs compétents
«Nous avons entendu parler de telle aide ou de tel service. Nous trouvons en un seul lieu, les réponses à nos questions», indique Roger. Ce programme s'articule autour de six sessions, qui passent en revue des sujets aussi variés que les informations juridiques, la prévention du vieillissement, le maintien à domicile, les possibilités d'accueil temporaire, de jour ou de jour et de nuit, les maisons d'accueil (Marpa) (2), les accueils en famille, les aides financières ou les prises en charge proposées dans la région... une réunion est même programmée sur l'appui psychologique des aidants.
Les réunions se déroulent avec l'aide d'un gérontologue, d'assistantes sociales, de responsables de structure d'accueil ou de collectivités, des personnes très compétentes dans leur domaine. Depuis 1997, douze groupes ont été initiés dans le département, le plus récent étant celui d'Arques-Saint-Omer auquel Roger Wavrant participe depuis l'automne dernier.
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(1) Cram: Caisse régionale d'assurance maladie: www.ameli.fr .
(2) Marpa: Maison d'accueil rural pour personnes âgées: www.marpa.fr .
Catherine Leuleu espère disposer bientôt d'un autre standard. Car l'actuel numéro de téléphone du réseau gérontologique du Ternois est pris d'assaut: «Nous suivons 220 personnes. Depuis la création du réseau en 2000, 356 personnes ont demandé à bénéficier de nos services.» Le réseau a été mis en place, à l'initiative de Denis Tilak, médecin conseil à la MSA du Pas-de-Calais en collaboration avec les autres caisses d'assurance maladie: «L'expérimentation nationale débutait. Et nous avons trouvé ici auprès des professions médicales une bonne écoute.» Car le réseau ne peut se structurer que si les soignants (médecins, infirmiers...) et le personnel social, peu habitués à travailler ensemble, sont parties prenantes.
Efficacité et qualité
«Aujourd'hui le réseau emploie une secrétaire et deux infirmières coordinatrices. Pour fonctionner, il doit disposer au moins d'une infirmière coordonnatrice. Dès qu'une personne dépendante nous est signalée souvent à la suite d'une hospitalisation, nous étudions les conditions du retour à domicile», explique l'initiateur du réseau. Seuls les patients dont le médecin adhère peuvent bénéficier du réseau. Sur les 61 médecins du Ternois, 45 ont adhéré.
Dix-sept réseaux fonctionnent
Monique Martin, infirmière présente depuis 2000 détaille: «Dès le signalement, l'assistante sociale réalise un bilan social au domicile du patient. L'infirmière s'occupe de la réalisation du bilan fonctionnel soit à l'hôpital local, soit à la maison de retraite: marche, équilibre, autonomie, vue, prise de médicament, test de mémoire, prise de repas.» Le médecin traitant et l'assistante sociale élaborent ensuite un plan d'intervention médical et social avec tous les partenaires. «Le réseau prend en charge dans la limite de 91 € par mois les petits matériels et accessoires indispensables coûteux comme les couches», explique Maryse Delmotte, l'autre infirmière du réseau. «Ces réseaux évitent sûrement de créer de nouveaux lits en maison de retraite. Les personnes restent plus longtemps chez elles, en meilleur état de santé. La prévention devient plus efficace. L'âge moyen des personnes du réseau atteint 82 ans.» Le réseau du Ternois espère obtenir une labellisation en Clic de niveau 3: «Cela nous assurerait deux postes supplémentaires. Nous pourrions recruter le travailleur social qui nous manque», explique Denis Tilak. Le conseil général du Pas-de-Calais tranchera.
Les dix-neuf réseaux expérimentaux nationaux, dont celui du Ternois, ont été évalués. Ils diminuent le coût global de la prise en charge des personnes dépendantes tout en assurant un service de qualité nettement supérieur. Dix-sept d'entre eux ont poursuivi leur activité et la phase expérimentale. La MSA aimerait en compter cent en 2010.
Pilotés depuis 2004 par les conseils généraux, les Clic (centres locaux d'information et de coordination gérontologique) sont des guichets d'accueil, d'orientation et de conseil des personnes âgées.
Ils sont au nombre de 508 en France. Un quart des départements sont totalement couverts. Les deux tiers le sont à moitié (1). Les Clic se classent en trois niveaux: les Clic de niveau 1 assurent une mission d'accueil d'écoute et d'information. Les Clic de niveau 2 réalisent en plus des missions d'évaluation. Les Clic de niveau 3 coordonnent et suivent le travail des acteurs de santé, des acteurs sociaux et des actions d'aide à l'habitat.
Dépendantes ou non
Le département de l'Hérault est couvert par 11 Clic. Cathy Gachon, assistante sociale de la MSA, anime le Clic de Pezenas, classé en niveau 3. «Nous rayonnons sur 28 communes. Nous prenons contact si besoin est avec l'hôpital, les infirmières, les services de portage de repas, la télé-assistance et les infirmiers libéraux. Nous évitons aux personnes le morcellement de leurs dossiers et la multiplication des démarches. 10% de la population âgée sur notre territoire bénéficie de l'APA. Lorsqu'une personne est grabataire, elle peut rester chez elle si les passages des soignants et des aides à domicile sont bien structurés. Ici, les personnes âgées rentrent tard en institution, vers 88 ans.» Mais elle s'inquiète: «Depuis cinq ans, j'observe une montée de la précarité.»
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(1) Liste des Clic sur http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/personnes-agees/
Dans l'Ille-et-Vilaine, 12.204 personnes âgées bénéficient de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie). Particularité du département: 60% de ces bénéficiaires sont en établissement contre 40% en moyenne en France. Parmi les bénéficiaires de l'APA à domicile, seuls 2% des personnes sont classées très dépendantes. Le département a enregistré une progression de 7% des APA en un an et surtout un glissement vers la très grande dépendance. Cela augure d'une progression de la demande de places en établissement.
L'Ille-et-Vilaine dispose de 11.740 places pour personnes âgées dépendantes. Mais pour faire face à la demande il faudrait créer 3.700 places d'ici à 2008. Le département compte 30.000 personnes de plus de 80 ans. Ce nombre doublera dans les dix ans à venir. Sur le terrain, le manque de lits est déjà une réalité. Les Marpa (maison d'accueil rural pour personnes âgées) avaient été créées pour recevoir des personnes âgées autonomes: mise à disposition de studio, proximité du bourg pour aller faire ses courses.
Après la maison de retraite
Aujourd'hui, elles accueillent des personnes de plus en plus dépendantes sans avoir les moyens de s'en occuper. «Nous ne disposons pas de personnels qualifiés. Le service de soins à domicile n'intervient pas car il ne dispose que d'une trentaine de lits pour deux cantons», explique Maïté Salgues, directrice de la Marpa de Maxent. La Marpa voudrait évoluer et s'étendre pour ouvrir des places médicalisées. Mais l'Etat bloque pour raison financière. «Le conseil général a proposé de créer 2.000 places d'hébergement. Il est prêt à mettre en oeuvre un fonds relais à hauteur 13 millions d'euros pour pallier les difficultés de financement et éviter les retards», précise Jacky Le Menn, élu au conseil général.
Mais l'Etat a refusé ce dispositif. Les listes d'attente en établissement s'allongent, les familles se débrouillent comme elles peuvent avec les associations de service en milieu rural. En dernier recours, les personnes sont hospitalisées avec les problèmes que l'on connaît: engorgement des urgences, personnes ballottées dans les services.
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