Les terres et bâtiments utilisés pour les besoins de l’exploitation et appartenant à l’exploitant sont inscrits à l’actif du bilan. Toutefois, un exploitant individuel qui relève d’un régime réel (normal ou simplifié) peut, sur option, conserver les terres dont il est propriétaire dans son patrimoine privé. Les modalités d’option ont été assouplies (1). Cette option, qui peut être exercée à tout moment, s’applique à la totalité de terres dont l’exploitant est propriétaire ou qu’il acquiert pendant l’exercice. Valable pour un exercice, elle est reconduite tacitement. Désormais, l’exploitant peut renoncer au maintien des terres dans son patrimoine privé au terme de chaque exercice et non plus tous les quinze ans.

L’option pour les terres vaut aussi pour les améliorations foncières permanentes (travaux de défrichement, arasement de talus). Lorsque les terres ne sont pas inscrites au bilan, les frais engagés pour leur acquisition (intérêts d’emprunt, par exemple), les charges de propriété (taxe foncière...) ne peuvent plus être déduits des bénéfices agricoles. Seules les charges d’exploitation qui incombent à un locataire (frais d’entretien...) sont déductibles.

Conséquences fiscales

En cas de vente de terres non inscrites au bilan, les plus-values sont soumises non plus au régime des plus-values professionnelles, mais à celui des plus-values privées. Le premier régime permettait une exonération lorsque le prix de vente ne dépassait pas une certaine limite (6 100 €/ha pour des terrains agricoles ou forestiers). Mais cette exonération a été supprimée. Le régime des plus-values privées est d’autant moins attractif que le seuil d’exonération des plus-values professionnelles a été relevé à 250.00 €. A noter cependant qu’avec le régime des plus-values privées, les biens immeubles détenus depuis plus de quinze ans sont exonérés au moment de la vente.

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(1) Instruction fiscale du 23 février 2006, BOI 5E-3-06.

par Aurore Coeuru

(publié le 26 janvier 2007)