L’introuvable définition

Publié le vendredi 04 octobre 2013 - 17h19

484.000 chefs d'exploitation cotisant à la MSA en 2012, 604.000 chefs d'exploitation pour le recensement agricole de 2010. Combien y a-t-il d'agriculteurs actifs ? Personne ne le sait car la définition n'existe pas.

La définition de l'agriculteur « actif » a toujours fait débat. Cela s'est traduit par des exclusions du métier ou des aides dans les différentes lois écrites entre 1960 et 1980. Le besoin de définition de l'agriculteur est revenu sur le devant de la scène avec la mise en place de la nouvelle Pac. Bruxelles a demandé à chaque Etat membre d'établir une définition « sur la base de critères objectifs et non discriminatoires ».

Stéphane Le Foll considère que l'activité minimale d'assujettissement (AMA) peut être « une base » pour définir l'agriculteur actif qui pourrait légitimement bénéficier des aides. Chaque sensibilité syndicale a sa vision de ce qu'est un « vrai agriculteur ». En jeu, le nouveau paiement redistributif appliqué au 52 premiers hectares.

couverture fa Découvrez l'intégralité de l'enquête
dans La France Agricole du 4 octobre 2013.

P.B. et M.-G.M.

Mots-clés : actifs agricoles

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lundi 07 octobre 2013 - 09h55

C'est une atteinte à la liberté et, une fois de plus, au droit de propriété, donc non conforme au droit européen!; chacun doit pouvoir décider de la manière dont il exploite ses terres! De plus, il y beaucoup de situations où l'entreprise est ce qui coûte le moins cher et la pluriactivité nécessaire pour ne pas crever de faim; à moins que la manoeuvre ne consiste à contraindre certains propriétaires à céder leurs terres; à ce moment là c'est du communisme qui ne dit pas son nom.

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