Possibilité de dérogation pour l'utilisation de fourrages non-biologiques

Les fourrages bio aussi souffrent de la sécheresse. Mais le recours à un fourrage non-bio est strictement encadré. Bruxelles prévoit des dérogations « en cas de perte de production fourragère ou de restrictions liées notamment à des conditions climatiques exceptionnelles » , « pour une durée limitée et pour une zone déterminée ».

Ainsi, une circulaire du ministère de l'agriculture du 3 août rappelle à ses services déconcentrés les conditions dans lesquelles cette dérogation est accordée en France.

Ce n'est pas la DDT qui accorde la dérogation à l'exploitant, mais l'Inao. Le rôle de la DDT se limite à attester de la situation climatique exceptionnelle rencontrée dans le département et des pertes fourragères qui y sont liées.

Compte tenu de la situation climatique rencontrée en 2010 et du grand nombre de départements touchés par des pertes de fourrages, l'Inao a décidé que, cette année, pour les départements bénéficiant d'une dérogation pour l'exploitation des jachères pour l'alimentation animale accordée il y a quelques semaines par le ministère de l'Agriculture, une attestation de la DDT de ces départements ne serait pas nécessaire à l'instruction des demandes.

Pour mémoire, la procédure est la suivante : le producteur dépose sa demande auprès de son organisme certificateur, qui l'a transmet à l'Inao, qui accorde ou non cette dérogation. Le cas échéant, le comité national de l'agriculture bio (Cnab) de l'Inao fixe des conditions d'application des dérogations accordées (durée, restriction sur le type de fourrages, sur le type d'animaux, etc.).

Lorsque de telles dérogations sont accordées, elles sont notifiéesà la Commission européenne et aux autres Etats membres dans un délai d'un mois.

Téléchargez la circulaire.

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Bio : dérogation possible pour utiliser jusqu'à 50 % de fourrage conventionnel dans le grand Ouest (13 juillet 2010)

A.De.