accueil  Accueil / Gestion et droit / Actualités / ICHN: de nouvelles conditions pour la période 2010-2013
Actualités

ICHN

De nouvelles conditions pour la période 2010-2013

Publié le jeudi 05 août 2010 - 18h31

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer
Photo : Champion

Une circulaire ministérielle du 4 août précise les conditions d'attribution des Indemnités compensatoires de handicap naturels (ICHN) pour la période 2010-2013. Déjà présentées dans une note de service du ministère le 6 avril 2010, les grandes évolutions concernent quatre points.

 

La majoration du montant de base pour les 25 premiers hectares est portée à 50% dans l'ensemble des zones.

 

Le mécanisme d'écrêtement consistant à plafonner l'augmentation del'ICHN d'une campagne sur l'autre est supprimé. De fait, l'évolution de la taille des exploitations (comprenant de plus en plus souvent une surface fourragère supérieure à 50 ha) exclut d'office un certain nombre de bénéficiaires.

 

« Les effectifs ovins et caprins à prendre en compte dans le calcul du chargement sont désormais les effectifs déclarés au titre d'une demande d'aide aux ovins et aux caprins et correctement identifiés » , précise encore la circulaire.

 

Enfin, il sera vérifié que les demandeurs sont en règle vis à vis du paiement de leurs cotisations sociales.

 

 

Télécharger la circulaire

 

Lire également:

ICHN : le dispositif évolue en 2010 (15 avril 2010)

 

B.L.

Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :



SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK