Prolongation du moratoire sur la vente de terre à des étrangers

Le Parlement bulgare a prolongé mardi de six ans jusqu'en 2020 l'interdiction pour les étrangers de racheter des terrains en Bulgarie, un projet phare du parti ultranationaliste d'Ataka qui pourrait entraîner des sanctions de l'Union européenne.

Sur les 221 députés présents lors du vote, 171 ont voté en faveur du texte, dégageant une majorité large grâce aux voix des députés d'Ataka (23), du parti conservateur Gerb (89), mais également de 59 députés socialistes, qui n'ont pas respecté la position de leur groupe parlementaire.

Dans la perspective de son entrée dans l'Union européenne en 2007, la Bulgarie avait amendé sa Constitution en levant l'interdiction faite aux étrangers d'acheter des terres. Un moratoire expirant au 1^er janvier 2014 avait toutefois été introduit. Il sera prolongé jusqu'au 1^er janvier 2020, en vertu du texte adopté mardi par le Parlement.

« La Bulgarie aura des graves problèmes avec son image européenne. La Bulgarie moderne ne doit pas fonder sa politique sur la base du populisme », a déclaré le président socialiste du parlement, Mihaïl Mikov.

Une porte-parole de la Commission européenne, Chantal Hughes, a estimé à la radio publique bulgare BNR qu'une prolongation de l'interdiction, à deux mois de son expiration, n'était pas possible.

Le parti de la minorité turque MDL, qui soutient avec les socialistes le gouvernement conduit par le technocrate Plamen Orecharski, a déclaré qu'il « saisirait la Cour constitutionnelle contre cette décision, qui va à l'encontre du traité d'adhésion de la Bulgarie à l'UE ».

Meglana Kouneva, qui avait mené les négociations pour l'entrée de la Bulgarie dans l'UE, a indiqué que le pays était passible de sanctions européennes si le moratoire était prolongé.

Bruxelles a déjà refusé à la Roumanie – qui a adhéré à l'UE en même temps que la Bulgarie en 2007 – de reporter l'achat libre de terres par des étrangers, a-t-elle rappelé.

Ce vote au Parlement illustre la fragilité du gouvernement de Plamen Orecharski, soutenu de façon tacite par Ataka. Sans ce parti imprévisible, la majorité d'Orecharski se limite à 120 députés (socialistes et MDL) sur un Parlement de 240 députés.