Publié le lundi 14 septembre 2015 - 15h08
Les moyens des chambres d'agriculture seront préservés en 2016, a confirmé Manuel Valls dans son discours du 3 septembre, au titre des mesures d'aides à l'élevage : « La TFNB affectée aux chambres d'agriculture ne connaîtra pas la baisse programmée de 2 points en 2016 pour leur permettre de favoriser des actions territoriales en vue de faciliter l'achat de produits locaux par la grande distribution et la restauration collective et contribuer à la démarche de simplification des normes environnementales ».
Pour rappel, la loi de finances pour 2015 demandait un effort de 60 M€ aux chambres d'agriculture : d'abord par un prélèvement exceptionnel de 55 M€ sur les fonds de roulement supérieurs à 90 jours, et par une réduction de 2 % des recettes de la taxe foncière (TATFNB) pour un montant d'environ 5 M€. Cette réduction de 2 % devait être poursuivie en 2016 et 2017. Pour 2016, la taxe devait être de 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014 (égal à 297 M€), et de 94 % en 2017 du montant de la taxe notifié pour 2014.
S.B.
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