Publié le mercredi 02 juin 2010 - 17h37
Le Parlement a adopté le 27 mai la loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La troisième assemblée de France va voir ses missions profondément modifiées.
Le Cese peut désormais être saisi en urgence par l'exécutif – garantissant une réponse dans les dix jours ouvrés – sur tout projet de réforme ou loi. Mais surtout, il peut être saisi pour avis par les présidents de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que par les citoyens, à condition qu'ils aient réuni plus de 500.000 signatures.
Le Cese va également subir une profonde transformation dans sa composition : parmi les 233 membres, on comptera 33 représentants du monde environnemental. Pour faire la place à ce nouveau groupe, d'autres ont dû se serrer : ainsi, l'agriculture a perdu 10 sièges pour ne plus en compter que 23.
A.De.
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