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/ Gestion et droit / Actualités / Contribution climat-énergie : la production légumière fait ses comptes (Légumes de France)
Publié le lundi 21 octobre 2013 - 17h23
Le premier numéro de l'hebdomadaire de la section Légumes de France de la FNSEA, appelé « Direct Légumes », du 18 octobre 2013, fait le point sur les conséquences de la taxe carbone pour les entreprises de production légumière.
Pour 2014, l'augmentation de la TIC sur le gazole non routier (GNR) sera supérieure au remboursement partiel de la TIC. La TIC sur le GNR après exonération sera de 3,86 €/hl en 2014, contre 2,2 €/hl en 2013 et 0,66 €/hl en 2011, relève Légumes de France.
La « contribution climat-énergie » du projet de loi de finances pour 2014 fera augmenter les taux des taxes intérieures de consommation (TIC) sur les produits énergétiques. Même si le dispositif de remboursement partiel de la TIC est reconduit, le taux de remboursement sera légèrement inférieur au taux précédent pour le GNR. En revanche, l'exonération du fioul domestique s'arrête.
S.B.
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