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Déclaration Pac

Les améliorations de Telepac pour 2014

Publié le mercredi 09 avril 2014 - 10h12

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Le site Telepac est accessible 24h/24 pour la télédéclaration du dossier Pac 2014. Des améliorations ont été mises en place cette année :

 

- Toutes les MAE (mesures agroenvironnementales) peuvent dorénavant être télédéclarées.

 

- Les télédéclarants peuvent désormais joindre toutes leurs pièces justificatives directement par Telepac sans être obligés de les envoyer par voie postale. Seule exception pour les producteurs concernés, les étiquettes de semences de chanvre doivent encore être remises en format papier pour des raisons liées à la réglementation européenne.

 

- Les photographies aériennes sont désormais en couleur et leur précision est augmentée.

 

- Le module graphique de Telepac ne nécessite plus l'utilisation du plug-in Java.

 

- Telepac est utilisable en cas de dépôt tardif avec pénalités, jusqu'au 9 juin 2014.

 

Le ministère teste la suppression totale du support papier pour les dossiers Pac dans 26 départements supplémentaires, candidats volontaires : Ain, Aisne, Allier, Ariège, Aube, Calvados, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Doubs, Jura, Loire, Meurthe-et-Moselle, Orne, Pyrénées-orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Vendée, Haute-Vienne, Territoire de Belfort, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.

 

De leur côté, les départements de la Côte-d'or, de l'Eure, du Gard, de la Gironde, la Guadeloupe, la Haute-Marne, la Mayenne, la Nièvre, la Seine-et-Marne, la Réunion et l'Yonne poursuivent le zéro papier commencé en 2013.

 

S.B.

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Les commentaires de nos abonnés (2)
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Qui sont les télédéclarants ???

jeudi 10 avril 2014 - 09h05

Il faudrait connaitre le pourcentage des agriculteurs télédéclarants qui interviennent seules sur leur dossier... Arrêtez ce mensonge où un pourcentage très important soumet son dossier à réaliser par des structures para agricoles qui font leur beurre... les ilots ne sont pas des accordéons, depuis 1993 , la décla ne devrait être qu'une simple mise à jour des surfaces en moins et en plus...et arrêtez ce cinéma avec des controles "pinailleur" sur des écarts de surface de 1 ou 2 ares... Seules les ilots ayant subi une modification devrait varier en surface... arrêtez ces occupations administratives qui ressemblent plus au pinaillage qu'à une réelle gestion de surface...
commentaires agriculteurs

berber40
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erreur

mercredi 09 avril 2014 - 23h11

*moi il mon mis en doublon la parcelle du voisin sur la quelle il a son batiment de 80vaches bonjou r la simplicitee de vrai con alors que depuis que fait la declaration ce n'était jamais arrivee Message
commentaires agriculteurs

marinnes
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