Publié le jeudi 28 février 2013 - 12h56
L'écotaxe sur les poids lourds s'appliquera à compter du 1er octobre 2013, a annoncé jeudi le ministère des Transports. Son entrée en vigueur était initialement prévue le 20 juillet. L'expérimentation prévue en Alsace à partir du 20 avril est annulée.
Dans un communiqué diffusé le 28 février 2013, le ministère en charge des Transports (placé auprès de celui de l'Ecologie) indique avoir « reçu, le lundi 18 février, le rapport d'avancement de son partenaire Ecomouv', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l'écotaxe sur les poids lourds ».
Après étude de ce rapport, « il s'avère que le dispositif n'est pas suffisamment abouti. Des travaux complémentaires de la part d'Ecomouv' sont donc nécessaires avant de passer à la phase de test d'ensemble du dispositif ».
« Dès lors, l'Etat n'a pas accepté d'engager celle-ci et a demandé à son partenaire de livrer, dans les meilleurs délais, un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat. »
« De ce fait, l'entrée en vigueur de l'écotaxe nationale sur les poids lourds, prévue le 20 juillet 2013, doit être décalée et l'écotaxe “alsacienne” sur les poids lourds ne pourra être mise en service comme prévu dès le 20 avril 2013. »
« Compte tenu de ce décalage, et afin de s'assurer du caractère opérationnel du dispositif, le gouvernement a décidé de remplacer l'expérimentation du dispositif en Alsace par une phase d'essai du dispositif à l'échelle nationale, sur la base du volontariat et sans perception de l'écotaxe à compter du mois de juillet. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase d'essais que l'écotaxe sur les poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013. »
« Le gouvernement rappelle qu'il a, pour sa part, pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l'écotaxe en présentant au Parlement un mécanisme de majoration des prix de transport routier afin de donner un signal-prix significatif pour favoriser le report modal. »
« L'écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l'usage des routes et autoroutes non concédées par l'utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme, en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15.000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite. »
thierry59
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jeudi 28 février 2013 - 14h54
fox40
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jeudi 28 février 2013 - 21h06
le pb n'est pas le transport routier auquel il n'existe pas d'alternetives pour le momment, le probleme c'est la taxe!!! eco taxe, phyto taxe, taxe sur le go,taxes sur les taxes et bientot sur les pets de vaches...on prend l'argent là ou il se trouve:sur la vraie économie , celle du concret,de la production, pas celle du virtuel qui nous a mené là ou nous sommes aujourd'hui...la concurence déloyale: on s'adapte ou on meurt et tant pis, un autre prendra la place pour moins cher et tant pis aussi pour le chomage...