Une simple vérification administrative pour les élevages concernés

Les élevages de plus de 2.000 porcs charcutiers ou 750 truies ou de plus de 40.000 volailles ont reçu un courrier de l'Administration en vue de leur recensement. Ils ont jusqu'au 4 novembre 2013 pour signaler d'éventuelles erreurs.

La transposition en droit français de la directive européenne « IED » relative aux émissions de polluants industriels implique le recensement des élevages concernés.

Si vous êtes à la tête de l'un des 3.200 élevages français concernés par cette directive, vous avez peut-être déjà reçu un courrier de la DDPP (direction départementale de la protection des populations). Ce courrier, en plus de récapituler la nouvelle réglementation applicable (voir La France Agricole du 21 juin 2013, n° 3492, en page 54), vise à recenser les élevages qui dépassent les seuils « IED » : en pratique, il s'agit des élevages porcins de plus de 2.000 porcs en engraissement ou 750 truies, et des élevages avicoles de plus de 40.000 volailles.

La seule chose qui vous est demandée est de vérifier que les effectifs cités dans le courrier sont conformes à la réalité. Si ces informations sont erronées, et seulement dans ce cas, vous devez le signaler à la DDPP au plus tard le 4 novembre.

B.L.